CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b22
3 juillet 2020
La cour note qu'en l'espèce, le contrat ne réglemente pas les éventuels dépassements de l'horaire hebdomadaire mentionné, aucune précision n'étant apportée sur ce point, et qu'il n'est donc stipulé aucune
Pôle 6 - Chambre 5
653b59c8502b828318c4e63d
26 octobre 2023
Mme [F] observe qu'elle n'était pas la seule salariée à prendre son poste à 16 heures et que, la tranche horaire 16 heures ' 22 heures étant celle où l'activité était la plus importante, il est normal
5ème Chambre
67f8adf6f9461e184612ed54
10 juillet 2024
Les termes de son courrier, clairs et précis, ne peuvent s'interpréter que comme une contestation des honoraires réglés à Maître [H] [E], qu'elle demandait au bâtonnier de trancher.
5fcaa77320ab969e4b770b03
5fcaa77720ab969e4b770b24
5fcaa77920ab969e4b770b32
Pôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f4
20 septembre 2011
[K], formant appel incident, demande que la société La Sablière soit déboutée de toutes ses prétentions ; Qu'à cette fin, la S.C.P.
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
Greffier : Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 24 MARS 2026.
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c4502b828318c4e625
ll est constaté Ies écarts suivants : - Le 2 mai, arrivée à 8h49 sur le site au lieu de 8h00, votre horaire de début de journée.
Chambre 4-6
64b0e7a4c42a2105dbc59aa6
13 juillet 2023
- débouté M.
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012e
16 janvier 2013
Honoraires d'assistance juridique sur les dossiers 3. com et autres (notre lettre du 26 juin 2004) " ; qu'au regard de la date et de la société concernée, il apparaît que ces honoraires concernent en
4ème Chambre
635b7215b201587f74be03dd
27 octobre 2022
les notes d'honoraires de M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fda93aa5511b523c83deeaa
18 juin 2019
le 09 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Chambre 4 A
643e350b83146e04f531eb2e
12 avril 2023
le 27 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444909
2 novembre 2022
Greffier lors des débats : A.
6350e47e42150aadff23da7a
19 octobre 2022
le 05 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère qui en
6253cc9ebd3db21cbdd90b6d
1 octobre 2013
X... à mieux se pourvoir ; - déboute M.
11e chambre
615e0e0ac25a97f0381f51a0
11 décembre 2014
Le salarié ajoute que son contrat de travail ne mentionne pas avec précision les cas dans lesquels ses horaires peuvent être modifiés ni les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque
65b35d861d7564000872dccd
24 janvier 2024
le 20 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ROUAUD-FOLLIARD Catherine, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie TRONCHE, conseillère
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e9726cdc6046d476542d3
20 mai 2026
Greffier, lors des débats : M.
Page 18 sur 143