CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
60349ee9a029f48b5385b3c7
3 novembre 2016
Monsieur [Z] a formé un recours en révision contre cette décision devant la Cour de cassation le 23 avril 1981.
8ème Ch Prud'homale
68f07bf78df3795388ea999e
15 octobre 2025
Force est de constater que ce faisant, Mme [O] ne précise aucunement les chefs de jugement qu'elle entend critiquer devant la cour, lesquels ne sont pas davantage précisés par le dispositif de ses conclusions
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e86
7 janvier 2014
La SARL A3.C relève au soutien de sa demande que l'exécution provisoire serait « rendue interdite par la loi » au motif que le juge du tribunal de commerce qui a présidé la formation ne pouvait pas être
Référé
642e63de826f3a04f521684d
5 avril 2023
- sur l'instance engagée par la SELARL Pharmacie de l'Aunis contre Maître [J] * a rejeté l'exception d'incompétence territoriale présentée, * a constaté le défaut de pouvoir du juge de l'exécution
Chambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69c
10 avril 2024
, CONFIRMER le Jugement selon procédure accélérée au fond du Juge des référés du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 23 juin 2023 dont appel en ce qu'il a débouté les intimés de leur demande d'indemnité
Pôle 4 - Chambre 13
627b55e476c5d9057df801e1
10 mai 2022
[R] soulève l'irrecevabilité de l'appel et des demandes formées par les demandeurs à la saisine dans leurs écritures du 28 février 2022 sur le fondement des dispositions de l'article 910-4 du code de procédure
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03258_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien des Chênaies Hautes a demandé au juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux, sur le fondement
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
X...a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
Chambre A - Civile
65bb44ee1712fc000885e7cd
23 janvier 2024
835 du code de procédure civile, de : - la dire et juger recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, - par conséquent, débouter la MACIF de l'intégralité de ses demandes, fins et
CHAMBRE CIVILE
69e9b089cdc6046d47382b16
22 avril 2026
le moins au mal fondé de la demande de provision des demandeurs.
Ch. civile et commerciale
64fc0cc2d3437c05e65990d9
7 septembre 2023
se fonde la société Artheau Aviation ; - s'il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice de faire juger ensemble toutes les demandes, il convient de renvoyer le tout devant les juridictions
1ère chambre civile A
6932d48e72f940f4b6ccc0b0
4 décembre 2025
Par jugement du 14 décembre 2022, le tribunal a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, a débouté les défendeurs de leur demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d8fc25a97f0381f4df1
18 septembre 2014
de juridiction de celle-ci dans le cadre de la procédure en cours devant le conseil de prud'hommes, - cette demande a été rejetée par le conseil, ainsi que le président de celui-ci en a informé Mme [
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
à la cour de dire qu'elle a été intimée à tort, aucune demande n'étant formée contre elle et de condamner solidairement LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S et le syndicat des copropriétaires 44 RUE DE LA FOLIE
5ème chambre
DCA_22NT00057_20240312
12 mars 2024
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme K et autres devant le tribunal administratif de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00176_20230227
27 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile ainsi
6253c83bbd3db21cbdd84aa5
13 novembre 1998
leurs possessions paisibles et publiques, - en conséquence, infirmer le jugement déféré et faisant droit à la demande introductive de ceux-ci : - dire et juger que Monsieur A... ne peut bénéficier
6253c8a2bd3db21cbdd85d44
5 novembre 2001
et juger Monsieur Y... mal fondé à solliciter l'exécution forcée du compromis en date du 5 novembre 1998, - par voie de conséquence, le débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions comme
Pôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651feb
8 avril 2025
derniers de se désister des procédures introduites devant les juridictions algériennes et a rejeté la demande de sursis à statuer. 14.
1ère Chambre
603411e07bedb901dae27577
8 février 2017
dans l'affaire opposant : DEMANDEUR ET DEFENDEUR : Maître [U] [R] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté
Page 18 sur 257