, En audience publique du 15 Octobre 2025 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame TAFFALEAU, Procureure Générale.

de l'autorité publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'autorité publique, de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique et de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet commis le 1er septembre 2023 à Rennes.

le fond.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

[J] le 12 octobre 2025 pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et usage de stupéfiants, sur sa signalisation à plusieurs reprises au fichier automatisé des empreintes

publique.

DEMENAGEMENTS 96 rue du Dauphiné 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Y..., avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 07 Mai 2004 Audience publique

pas entrainé d'incapacité totale de travail sur un fonctionnaire de police, outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique'et refus de se soumettre au relevés signalitiques.

l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC

sans incapacité et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique (récidive) et le 5 janvier 2023 à 10 mois d'emprisonnement pour délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule

Le 16 août 2024, il a été interpellé et placé en garde à vue pour les faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique.

DE L'AUTORITE PUBLIQUE OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, 21 septembre 2001 , à DANS LES HAUTS DE SEINE, infraction prévue par les

A B a fait l'objet de huit condamnations depuis le mois de février 2019 pour des faits de plus en plus graves, notamment de violences, certains commis sur personnes dépositaires de l'autorité publique,

Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.

violences contre dépositaire de l'autorité publique, de recel de biens provenant d'un vol, de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, d'usage illicite de stupéfiants et de vol en réunion sans

24 Juillet 1994 à [Localité 1](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15 octobre 2024 à 10 h 50 par courriel, par Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique

de l'autorité publique, transport d'arme blanche de catégorie D, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, refus de communication à l'autorité judiciaire de la convention de déchiffrement