Y... s'est désisté de son appel ; SUR QUOI ATTENDU que M.

Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, le CNC déclare accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

renonce à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste, - Constater l'extinction de la présente procédure, - Juger que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens

renonce à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste, - Constater l'extinction de la présente procédure, Juger que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens

renonce à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste, - Constater l'extinction de la présente procédure, Juger que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens

à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste, - Constater l'extinction de la présente procédure, Juger que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste, - Constater l'extinction de la présente procédure, Juger que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 33 Rôle N° RG 23/10930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZIV [J] [O] C/

A B, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, a demandé au tribunal de le condamner au paiement de l'amende prévue par la loi et de lui enjoindre de remettre les lieux en l'état dans un délai

A B, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, a demandé au tribunal de le condamner au paiement de l'amende prévue par la loi et de lui enjoindre de remettre les lieux en l'état dans un délai

ARRÊT : - par défaut - prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

du 4 décembre 2024 ; - DECLARER le désistement parfait ; - PRONONCER l'extinction de la présente instance ; - DIRE n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile

Article 2 : Il est donné acte du désistement de l'appel incident et des conclusions présentées par Mme G et Mme A.

[D] (défaut de qualification du jugement, absence de précision sur la nature du désistement - d'instance ou d'action -, défaut d'indication de la date d'effet du désistement, défaut de constat du dessaisissement

Monsieur Y... a, à la demande de la cour, fait parvenir à celle-ci en cours délibéré une note par laquelle il déclare : - accepter le désistement, - se désister lui-même de toutes ses demandes à l'encontre

à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

Lors de l'audience du 13 mars 2026, le défendeur était présent, en l'absence d'opposition au désistement, son accord tacite sera relevé.

de l'appel incident et des demandes qu'elle a présentées dans la présente instance ; - Donner acte à la société LGM de son acceptation du désistement de la société Capgemini Technology Services ;

[A] [L] de son mandat de dirigeant et désigné M. [I] [B]. M. 

Le désistement de l'instance d'appel intervient sans réserve et il est expressément accepté, en présence d'un accord intervenu entre les parties.