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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b369028c0355000835f53e
25 janvier 2024
Aux termes de ces mêmes conclusions qu'elle a redéposées par voie électronique le 8 juillet 2022, la société Cofidis demande à la cour : - de déclarer ainsi Mme [B] mal fondée en ses demandes, fins et
2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c221d7564000872dc3c
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c754
18 juin 2008
Par lettre en date du 27 octobre 2005, le demandeur a justifié de son absence et sollicité la réinscription au rôle des affaires en cours. " Après réinscription de l'affaire au rôle, le Tribunal des
14e chambre
6036cda72f79c16c1762b03e
23 juillet 2015
[Z] en nullité de l'assignation à jour fixe devant la cour en date du 8 avril 2013 ; - déclaré irrecevables les demandes de M.
6253ca6dbd3db21cbdd8b00e
26 février 2008
NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me WALLART collaborateur de la SCP SAVREUX ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2007, devant
2e chambre de la famille
64eedc5ebb2c32d969d35234
10 août 2023
Par déclaration de saisine en date du 25 avril 2016, Madame [Z] [L] a demandé la réinscription de l'affaire au rôle de la cour d'appel.
Pôle 1 - Chambre 5
671894a9d8ceca1cd701918a
22 octobre 2024
Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.
659f997e3328fa00087a26cc
10 janvier 2024
La société The DDL Partnership conteste la radiation sollicitée en faisant valoir d'une part, qu'au regard du calendrier fixé devant la cour, la demande de la société BMW Finance est inopérante puisque
Pôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59bf
14 janvier 2025
L'affaire, réintroduite au rôle le 8 novembre 2016 à la demande de M.
66162bd599851e0008f1e4d2
9 avril 2024
a sollicité la réinscription le 15 juin 2021.
2e chambre sociale
696f47d7cdc6046d47f686ea
19 janvier 2026
Mais ces demandes, formulées dans le cadre d'une procédure soumise au principe de l'unicité de l'instance, ont bien été formulées devant le conseil de prud'hommes avant l'audience du 24 octobre 2022 et
6253ccfdbd3db21cbdd91f0a
23 janvier 2015
X...demande à la cour : - après avoir constaté que l'instance n'etait pas périmée au 13 janvier 2012 date de sa réinscription devant le conseil de prud'hommes, d'infirmer le jugement entrepris en toutes
Pôle 6 - Chambre 9
5fda1ecd404e666305805f65
25 septembre 2019
S'agissant des demandes de "convocation à une visite médicale auprès du médecin du travail" et de "réinscription à la mutuelle de l'entreprise", il appartient à la société de réintégrer le salarié dans
Pôle 5 - Chambre 5
6a225ebecdc6046d473883b5
4 juin 2026
Par acte introductif d'instance du 29 août 2022, la société ASECNA a assigné la société Tamara devant le tribunal de commerce de Paris de demandes visant à obtenir le paiement de différentes sommes.
4e chambre civile
66878cec05d6f7f678d49274
4 juillet 2024
général : N° RG 23/05241 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 11-20-000002 DEMANDEUR A LA RÉINSCRIPTION
1ère Chambre
68539b1c0b59be9060de2f05
11 juillet 2024
l'extinction de l'instance d'appel ; - rejeter la demande de l'Association de Protection de l'Enfance tendant à voir juger impossible toute demande de réinscription au rôle au motif que l'instance d'appel
Pôle 4 - Chambre 1
67f8a89ca5ae27812390de7b
10 avril 2025
Monsieur [L] n'a pas conclu sur la demande de radiation de son appel. Les parties ont été convoquées à l'audience d'incidents du 20 février 2025.
1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef916
29 avril 2025
PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 13 septembre 2024, Mme [D] [Y], indiquant venir aux droits de la SCI du [Adresse 5], demande à la cour de : - ordonner la réinscription de la présente
6440d82de704a005d1ed7126
19 avril 2023
[D] [T], reprenant oralement ses écritures déposées à l'audience, demande au premier président, à titre principal de juger irrecevable la demande de radiation du rôle formée par la Ville de [Localité 4
6440d82ee704a005d1ed7128
A l'audience du 21 mars 2023, la Ville de Paris, reprenant les termes de son acte introductif d'instance, a maintenu sa demande. Elle soutient que malgré les demandes de règlement adressées à M.
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