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1 113 résultats pour « demande d'inscription ou de réinscription »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369028c0355000835f53e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de ces mêmes conclusions qu'elle a redéposées par voie électronique le 8 juillet 2022, la société Cofidis demande à la cour : - de déclarer ainsi Mme [B] mal fondée en ses demandes, fins et

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c221d7564000872dc3c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c754

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Par lettre en date du 27 octobre 2005, le demandeur a justifié de son absence et sollicité la réinscription au rôle des affaires en cours. " Après réinscription de l'affaire au rôle, le Tribunal des

Source officielle
CA

14e chambre

6036cda72f79c16c1762b03e

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

[Z] en nullité de l'assignation à jour fixe devant la cour en date du 8 avril 2013 ; - déclaré irrecevables les demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b00e

Appel

26 février 2008

26 février 2008

NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me WALLART collaborateur de la SCP SAVREUX ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2007, devant

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

64eedc5ebb2c32d969d35234

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Par déclaration de saisine en date du 25 avril 2016, Madame [Z] [L] a demandé la réinscription de l'affaire au rôle de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

671894a9d8ceca1cd701918a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

659f997e3328fa00087a26cc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société The DDL Partnership conteste la radiation sollicitée en faisant valoir d'une part, qu'au regard du calendrier fixé devant la cour, la demande de la société BMW Finance est inopérante puisque

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59bf

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire, réintroduite au rôle le 8 novembre 2016 à la demande de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4d2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

a sollicité la réinscription le 15 juin 2021.

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CA

2e chambre sociale

696f47d7cdc6046d47f686ea

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Mais ces demandes, formulées dans le cadre d'une procédure soumise au principe de l'unicité de l'instance, ont bien été formulées devant le conseil de prud'hommes avant l'audience du 24 octobre 2022 et

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0a

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

X...demande à la cour : - après avoir constaté que l'instance n'etait pas périmée au 13 janvier 2012 date de sa réinscription devant le conseil de prud'hommes, d'infirmer le jugement entrepris en toutes

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda1ecd404e666305805f65

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

S'agissant des demandes de "convocation à une visite médicale auprès du médecin du travail" et de "réinscription à la mutuelle de l'entreprise", il appartient à la société de réintégrer le salarié dans

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225ebecdc6046d473883b5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte introductif d'instance du 29 août 2022, la société ASECNA a assigné la société Tamara devant le tribunal de commerce de Paris de demandes visant à obtenir le paiement de différentes sommes.

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CA

4e chambre civile

66878cec05d6f7f678d49274

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

général : N° RG 23/05241 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P73I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 11-20-000002 DEMANDEUR A LA RÉINSCRIPTION

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CA

1ère Chambre

68539b1c0b59be9060de2f05

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'extinction de l'instance d'appel ; - rejeter la demande de l'Association de Protection de l'Enfance tendant à voir juger impossible toute demande de réinscription au rôle au motif que l'instance d'appel

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Pôle 4 - Chambre 1

67f8a89ca5ae27812390de7b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [L] n'a pas conclu sur la demande de radiation de son appel. Les parties ont été convoquées à l'audience d'incidents du 20 février 2025.

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CA

1ère Chambre civile

6811b6db44bf0d1935aef916

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 13 septembre 2024, Mme [D] [Y], indiquant venir aux droits de la SCI du [Adresse 5], demande à la cour de : - ordonner la réinscription de la présente

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6440d82de704a005d1ed7126

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[D] [T], reprenant oralement ses écritures déposées à l'audience, demande au premier président, à titre principal de juger irrecevable la demande de radiation du rôle formée par la Ville de [Localité 4

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6440d82ee704a005d1ed7128

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A l'audience du 21 mars 2023, la Ville de Paris, reprenant les termes de son acte introductif d'instance, a maintenu sa demande. Elle soutient que malgré les demandes de règlement adressées à M.

Source officielle

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