Elle explique que le décompte produit par l'OPAC Lille Métropole Habitat est erroné et que sa dette locative est, en réalité, apurée au regard des sommes indûment mises à son débit et de l'absence de prise

EXCALIBUR devra s'acquitter du remboursement de sa dette dans le mois de l'arrêté de compte ainsi effectué.

alors acquise.

SAGON BOILEAU, 1.331,99 € de solde débiteur au Crédit Mutuel, que la dette commune serait donc au pire de 22.663,71 €, que le solde débiteur de 500,62 € est imputable aux agios pour retards de paiement

sa dette.

Par suite, elle ne justifie pas de la dette contractée à l'égard de la SARL Prestige Acquisition afin de rembourser les sommes dont elle estime qu'elles étaient dues à la société Promoinvest.

Par ailleurs en dépit des difficultés financières alléguées justifiant ses demandes d'échelonnement du paiement de sa dette, M.

Il n'est pas demandé d'actualisation de la dette même si les relevés de compte actualisés au 15 octobre 2024 sont versés aux débats.

la signification de la présente décision, et jusqu'à extinction de la dette, la dernière mensualité étant majoré du solde de la dette, des intérêts et frais ; suspendu les effets de la clause résolutoire

et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues », proposant, sur le fondement de ce texte, de s'acquitter de leur dette

Sur le montant de la dette locative Au visa de l'article 2309 du Code civil, la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur, la

Par déclaration reçue au greffe le 17 janvier 2023, la société Bek & Veggie a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

[Z] [K] [C] a sollicité des délais de paiement pour s'acquitter de la dette locative et la suspension de la clause résolutoire.

[N] [M] devra s'acquitter du paiement de ses dettes selon les modalités précisées au tableau le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la notification du jugement, - rappelé

Il l'a autorisée à s'acquitter de la dette par un versement de la totalité de la créance au plus tard le 31 mai 2000 mais lui a imposé de poursuivre le paiement du loyer et des charges pendant toute la

* sur le comportement abusif du créancier ou du débiteur : Monsieur [D] ne peut ignorer qu'il ne s'est pas acquitté de la dette et que le prêt est demeuré en partie impayé depuis une déchéance du

paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; sauf son action en répétition contre le créancier ».

Il demande à la cour de lui accorder les plus larges délais de paiement pour s'acquitter de sa dette, dire que les sommes correspondant aux échéances reportées produiront intérêts au taux légal, dire enfin

à s'acquitter du montant de sa dette locative en 24 échéances mensuelles égales ; en tout état de cause, - condamner la SCI Despimmo à payer à la société Palmeira la somme de 2 000 euros au titre

[C] ne conteste ensuite pas l'acquisition de la clause résolutoire mais invoque l'application de l'article 714-1 III du code de la consommation en vertu duquel, si la dette locative est effacée et qu'il