Sur le fond, il sollicite la taxation pour un montant total de 13.361 € TTC, se référant à un devis d'expertise effectué par un autre expert contacté à sa diligence.

avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant à Me Phillipe GABURRO, avocat au barreau de PARIS,substitué à l'audience par Me Pauline NEXON, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

signés, à savoir : - un devis n° 20-07-013, daté du 12 août 2020, pour le chantier situé à [Localité 6] d'un montant de 4.200 € HT ; - un devis n° 20-08-038, daté du 17 août 2020, pour le chantier

DEFIX, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.

Un devis d'un montant de 72.654 euros TTC a par la suite été émis.

EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 15 juillet 2020 RG n°: 18/03178 suivant déclaration d'appel en date du 06 octobre 2020 APPELANTE : S.A.S.

En 2017, elle a confié à la SARL Denis Pichon l'exécution d'enrobés à chaud dans la cour de l'immeuble, à usage de parking, pour un montant devisé de 26 048,11 euros TTC.

Elle indique que des devis ont été néanmoins établis et acceptés oralement par la société.

Pour ce devis, ils ont versé un acompte de 1.700 euros en avril 2015 et un acompte du même montant le 5 novembre 2015.

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de quitter le territoire français en date du 2025 notifiée par le préfet de Seine Saint Denis

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

La société lui a adressé une lettre de licenciement le 30 décembre 2014 pour manquements à son devoir de correction envers ses supérieurs et pour insuffisance professionnelle.

société IFB à leur payer la somme 20.000 € de dommages et intérêts à titre de préjudice moral, A titre subsidiaire : Concernant la SASU IFB France Dire que la SASU IFB France a manqué à son devoir

[O] devrait verser, à compter du mois de mai 2015, une somme de 175 euros pour la pension alimentaire au titre du devoir de secours et une pension alimentaire de 160 euros par enfant et par mois.

Le prêt est garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle portant sur l'immeuble situé au lieu-dit Le bourg à Arthun (Loire).

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Charline BREUIL, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant INTIMEE : SAS PASINI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis

ARRÊT EXPOSE DU LITIGE La SCI du [Adresse 4] a signé un devis de la société GDMA en date du 2 mars 2012 pour réaliser un ensemble de travaux évalué à la somme de 3 185 160 € HT sous la réserve