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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
66235ac4aec0e60008fe988b
19 avril 2024
Il critique ainsi le fait de ne pas être associé à l'élaboration du programme de soins hospitaliers lequel provoque des effets secondaires que les médecins refusent de prendre en compte.
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900bd
8 janvier 2013
Vous leur avez conseillé de faire établir deux devis, un chez X...et un chez Lenoir.
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e8
3 mai 2023
[F] ; - de confirmer le taux médical de 27% évalué par le médecin conseil et confirmé par le médecin du tribunal avant application de la règle de calcul des capacités restantes.
660e431e0740db0008fa9637
3 avril 2024
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Chambre pôle social
67f8a5beec820a3a2a05e7ac
8 avril 2025
Chambre Sociale
67134bdb208351cec65864f9
18 octobre 2024
[Adresse 2] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA - CPAM HD, Service Juridique - [Adresse 4] représentée par Mme [D] [P] en vertu d'un pouvoir général
5ème Chambre
DCA_21PA06188_20221110
10 novembre 2022
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.
6253ccbabd3db21cbdd9114e
19 février 2014
et 266/ 10. 000émes des parties communes spéciales du terrain) et no 19 (une cave au 2éme sous-sol portant le no 11 du plan, 9/ 1. 000émes des parties communes générales et 5/ 10. 000émes des parties
627df9650d41e0057d43e73e
11 mai 2022
65321b719e4ea48318f5b090
18 octobre 2023
par le médecin traitant, fixée au 3 février 2018.
6a17cf42cdc6046d47309c22
27 mai 2026
1ère Chambre civile
67061e21fde28ee42071102d
8 octobre 2024
Sur l'absence de courrier de liaison entre le docteur [A] et le médecin traitant.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
C a subi six interventions sous anesthésie générale dans le cadre du traitement d'une fistule anale.
660e431d0740db0008fa9623
6253ca57bd3db21cbdd8abea
25 février 2008
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE SCIERIE ET MENUISERIE (C.G.S.M.)
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02646_20250430
30 avril 2025
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Chambre Sécurité Sociale
68130508e66d7f6b7b71ed8b
29 avril 2025
- Sur les frais de médecin-conseil M.
Rétention Administrative
6438f20ba942a604f5e932b3
12 avril 2023
J'ai vu un médecin au centre de rétention mais ce n'est pas un spécialiste. J'ai été malade, j'ai pris des coups mais ils n'ont rien fait'.
6253ca46bd3db21cbdd8a8a8
5 février 2008
En effet, le 16 février 2004, dans le cadre d'une visite de reprise, la médecine du travail vous a déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a9bf9fd47c90a13a00
12 janvier 2023
Après avoir pris connaissance du rapport d'évaluation des séquelles du médecin conseil du service du contrôle médical ainsi que du rapport du médecin conseil de la société, dans son rapport annexé au jugement
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