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4 733 résultats pour « devoirs généraux des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

66235ac4aec0e60008fe988b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il critique ainsi le fait de ne pas être associé à l'élaboration du programme de soins hospitaliers lequel provoque des effets secondaires que les médecins refusent de prendre en compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900bd

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Vous leur avez conseillé de faire établir deux devis, un chez X...et un chez Lenoir.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0037f394d0f8f666e8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[F] ; - de confirmer le taux médical de 27% évalué par le médecin conseil et confirmé par le médecin du tribunal avant application de la règle de calcul des capacités restantes.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431e0740db0008fa9637

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5beec820a3a2a05e7ac

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134bdb208351cec65864f9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[Adresse 2] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA - CPAM HD, Service Juridique - [Adresse 4] représentée par Mme [D] [P] en vertu d'un pouvoir général

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06188_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114e

Appel

19 février 2014

19 février 2014

et 266/ 10. 000émes des parties communes spéciales du terrain) et no 19 (une cave au 2éme sous-sol portant le no 11 du plan, 9/ 1. 000émes des parties communes générales et 5/ 10. 000émes des parties

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9650d41e0057d43e73e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b719e4ea48318f5b090

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

par le médecin traitant, fixée au 3 février 2018.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf42cdc6046d47309c22

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e21fde28ee42071102d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur l'absence de courrier de liaison entre le docteur [A] et le médecin traitant.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00834_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C a subi six interventions sous anesthésie générale dans le cadre du traitement d'une fistule anale.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9623

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

COMPAGNIE GÉNÉRALE DE SCIERIE ET MENUISERIE (C.G.S.M.)

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02646_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130508e66d7f6b7b71ed8b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- Sur les frais de médecin-conseil M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f20ba942a604f5e932b3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

J'ai vu un médecin au centre de rétention mais ce n'est pas un spécialiste. J'ai été malade, j'ai pris des coups mais ils n'ont rien fait'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a8

Appel

5 février 2008

5 février 2008

En effet, le 16 février 2004, dans le cadre d'une visite de reprise, la médecine du travail vous a déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a9bf9fd47c90a13a00

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Après avoir pris connaissance du rapport d'évaluation des séquelles du médecin conseil du service du contrôle médical ainsi que du rapport du médecin conseil de la société, dans son rapport annexé au jugement

Source officielle

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