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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A ce titre, l'employeur précise que confronté à des difficultés économiques, l'entreprise a fait le choix de supprimer des postes et d'orienter les clients vers d'autres sites situés en France.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac9a0de54ff609f7cfc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

conciliateur a pour mission de favoriser la conclusion entre le débiteur et ses principaux créanciers, ainsi que, le cas échéant, ses cocontractants habituels, d'un accord amiable destiné à mettre fin aux difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

au 31 août 2015, dès le 31 août 2015, et que si elle a été remplacée le 2 septembre 2015, il n'est pas démontré que le retard pris pour l'intégration des bons de livraison ait posé une quelconque difficulté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fe66cdc6046d4767d367

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

judiciaire de la société [15], qui sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il dit que le licenciement ne repose pas sur faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse fait valoir que : - les difficultés

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9241

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de ses dernières écritures, l'assureur intimé conclut à la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616337df06e11dac7d76d025

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Le tableau de flux permet de faire le lien entre, d'une part, le bénéfice ou la perte réalisée par l'entreprise, d'autre part, l'augmentation ou la diminution de la trésorerie.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e3e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il en déduit n'a pu complètement gérer l'entreprise et que dès qu'il a repris son travail, il a très rapidement déclaré la cessation des paiements de MPPS.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036b47c4fc47b55450ec65c

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Sur les demandes formulées au titre de la rémunératiuon variable, ils relèvent que Monsieur [O] n'a pas perçu la rémunération variable pour l'année 2011 puis 2012 , en raison des difficultés de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6879d85865b5a3ab8ca54e77

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En outre ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6887335dcca442f3eb0d32e6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[B] n'a émis aucune contestation et expliqué le retard de paiement par des difficultés internes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9a49f58f4b79818d07e4b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

, demandent à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné les époux [V] à verser 107.188,13 euros au titre des factures impayées, - infirmer le jugement entrepris pour le

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37973d1bc2605de4b4608

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[S]), le groupe CREAL a dû faire face à de nouvelles difficultés. C'est ainsi que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37974d1bc2605de4b460a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M]), le groupe CREAL a dû faire face à de nouvelles difficultés. C'est ainsi que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaac0dd52ced3d166ebcd7

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

financière des sociétés et de favoriser la conclusion entre le débiteur et ses principaux créanciers et partenaires économiques, ses cocontractants habituels, d'un accord amiable destiné à mettre fin aux difficultés

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

n'a été ouverte qu'à la seule fin d'instrumentaliser les dispositions dérogatoires de l'article L622-13 du code de commerce et l'exécution des pactes d'associés est sans incidence sur l'origine des difficultés

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Quoi de plus logique que de vouloir fidéliser l'existant lorsqu'on connait les difficultés des entreprises de transport à recruter !

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Quoi de plus logique que de vouloir fidéliser l'existant lorsqu'on connait les difficultés des entreprises de transport à recruter !

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae600340

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Quoi de plus logique que de vouloir fidéliser l'existant lorsqu'on connait les difficultés des entreprises de transport à recruter !

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

n'a été ouverte qu'à la seule fin d'instrumentaliser les dispositions dérogatoires de l'article L622-13 du code de commerce et l'exécution des pactes d'associés est sans incidence sur l'origine des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a2bddcdc6046d47849647

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

désigné un conciliateur pour l'assister dans ses discussions avec la SIHPM ou tout autre partenaire pour la négociation, l'élaboration et la mise en 'uvre d'un accord amiable destiné à mettre fin aux difficultés

Source officielle

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