fins de : - Constater que la SAS BEHARREZKOA n'a pas exécuté les causes du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bayonne en date du 17 avril 2023, - Prononcer la radiation de l'affaire enrôlée

La cour d'appel de Paris a été saisie par deux appels successifs : - l'appel de Mme [Y] en date du 8 novembre 2021, la société Zuhair Murad ayant formé appel incident enrôlée au Pôle 6, chambre 5 sous

procédure civile abandonnée dans les dernières écritures de l'intimé ; PAR CES MOTIFS, CONSTATONS la péremption de l'instance d'appel engagée par Monsieur Patrice A... le 8 janvier 2014, initialement enrôlée

S'il apparaît qu'il est de bonne administration de la justice que les deux dossiers soient évoqués à la même audience, aucun élément ne justifie en l'état que les deux affaires enrôlées sous les no17/2715

Cette procédure d'appel était enrôlée sous le numéro RG 09/ 00367. **** Par courrier adressé le 16 avril 2002 au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de la Guadeloupe, Mme X... a formé opposition

Les affaires ont été enrôlées sous les numéros 21/03811 et 21/03714.

Par acte de commissaire de justice signifié le 29 février 2024, dont l'instance est enrôlée sous le RG n°24/18, M.

Par requête d'appel enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2017, enrôlée sous le n° RG n°17/000586, Mme [Y] [D], M. [W] [D], M. [J] [D] et M.

[M] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 février 2018 (dossier enrôlé sous la référence 18/03367).

Sur les troubles relatifs à l'envol de sable M. et Mme [H] font état d'envolées du sable depuis la carrière équestre installée par M.

Le tribunal de commerce a jugé au visa des articles 857 du code de procédure civile et R 624-5 du code de commerce qu'il n'avait pas été saisi par enrôlement dans le délai fixé (15 avril 2017 à minuit)

Ces deux appels ont été enrôlés sous les numéros de RG 21-15983 et 21-15984.

sous le numéro RG 22/9053 Vu l'assignation en intervention forcée délivrée à la compagnie d'assurance [12] par Monsieur [K] [T], la SAS [11], et la SAS [10] enrôlée sous le numéro RG 24/1294 Vu

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG n° 23/01218. Le même jour à 15h52, elle a procédé à une nouvelle déclaration d'appel, destinée à étendre les chefs critiquées de la décision entreprise.

Entre temps, soit par un acte délivré le 18 mai 2005, enrôlé sous le no 05/02201, les consorts X...

Au cours du mois de janvier 2019, la gestion du restaurant l'Envol a été confiée à la société l'Envol.

(affaire enrôlée sous le n° RG 22-0089) Par conclusions déposées le 23 juin 2022, la société Flat Lease Group maintient ses demandes à l'appui desquels elle fait valoir qu'il existe un moyen sérieux

Par jugement du 30 juin 2020, le tribunal a : - ordonné la jonction des litiges numéros 19-218 et 19-251 sous le numéro 19-218 ; - déclaré la société [4] recevable en son recours enrôlé sous le numéro

Il s'ensuit une extinction de l'instance d'appel enrôlée sous le N° RG 25 / 00132, et le dessaisissement de la Cour. 3) Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : L'équité commande

[C] [X] et la SASU AF Enrobe aux dépens. Par déclaration du 13 mars 2024 M. [C] [X] et la SASU AF Enrobe ont fait appel de cette décision.