statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)'; qu'une EIRL n'est pas une société individuelle et n'a pas la personnalité morale'; que le 2 juin 2017, il a déposé auprès de la chambre

[W] [G], prise en sa qualité d'entrepreneur individuel [Adresse 3] [Localité 8] M. [O] [E], prise en sa qualité d'entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 11] M.

collégial ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 29 Avril 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [T], entrepreneur

[F] [P] entrepreneur individuel ayant exercé sous l'enseigne GROLLE, décédé le [Date décès 7] 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2019, en audience publique,

Le II est applicable, dans les mêmes conditions, à tout entrepreneur individuel à responsabilité limitée qui ne procède pas au dépôt des comptes annuels ou documents mentionnés au premier alinéa de l'article

[H] intervient tant en sa qualité de personne physique qu'en sa qualité d'entrepreneur individuel ; - DÉBOUTER les intimés de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions contraires à celles des

[C] exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne ''Déménagements Hermes'' ; * un bail commercial a été conclu, même verbalement entre M. [C] et la SCI Le Petit Sou ; * M.

numéro 508 472 917 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane Fertier de la SELARL JRF & Teytaud Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 INTIME Monsieur [T] [S], entrepreneur

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de Lyon et par Me Audrey GROS de la SELARL JURI SOCIAL, avocat plaidant au barreau de Lyon Et [A] [B], entrepreneur

Il justiie exercer en qualité d'entrepreneur individuel dans le domaine de la livraison, il travaille ainsi depuis 2019 et subvient aux besoins de son enfant.

collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 07 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [I] entrepreneur

[Y] [G] [J] [L] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (NORD) De nationalité française Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne CAMPING [6] [Adresse 5] [Localité 3] RCS : 498 224 930

Compte tenu de la diminution de ses ressources, le chiffre d'affaires de son entrepreneur ayant décliné et son épouse ayant dû cesser toute activité professionnelle pour raison de santé, il demande à être

J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE CABOT DELACOURT DEMIDOFF & POIGNARD, avocats I-Exposé préalable : Selon contrat de construction de maison individuelle avec fourniture

Monsieur [M] [V] explique qu'il est travailleur indépendant et exerce l'activité d' « agent commercial » à titre individuel et ce depuis le 28 novembre 2009.

821 418 X, clôturée le 27 juillet 2001 avec un de solde débiteur de 152. 405, 02 F, soit 23. 234 euros ; Attendu que le 1er février 2000, Franck Y... a fait apport de son entreprise commerciale individuelle

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025003391 du 09/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) REQUIS et APPELANT : Monsieur [W] [D], entrepreneur

Les époux [Q] relèvent que les appelants ont perçu le prix de vente de l'immeuble pour une somme supérieure à 200.000 euros, que M [N] est inscrit au RNE comme entrepreneur individuel pour une activité

P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 23 décembre 2025 Monsieur [K] [O] entrepreneur

[N] [L] a confié à Mme [K] [J], exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne Sell'Eure, la réfection complète de l'intérieur en cuir de son véhicule Peugeot 403.