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Sur le retard, ils exposent que, selon le planning d'exécution, les travaux d'isolation auraient dû être terminés le 1er juin 2018 et ceux de carrelage, le 10 août suivant, qu'ils avaient donné congé de

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Chambre 1-9

6708bff9445a086e2bceda99

Appel

10 octobre 2024

Il fonde son appel incident sur l'absence d'exécution des travaux établie par les constats d'huissier des 21 janvier 2019 et 16 novembre 2022 lesquels démontrent l'aggravation des désordres initiaux.

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Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc14

Appel

14 mars 2008

extérieurs ; que le tribunal a retenu à bon escient que le syndicat des copropriétaires avait dû assumer seul l'exécution des travaux sans intervention aucune de la SCI et que les travaux réalisés avaient

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE02738_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

Sur l'indemnisation des préjudices résultant des retards dans l'exécution des travaux et de la décision de résiliation : 2.

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3e Chambre B

6162776fa2bc6369e8386ce9

Appel

20 décembre 2012

Lors de l'assemblée générale du 14 juin 2000, les copropriétaires ont retenu l'offre de l'entreprise SIAREP pour l'exécution des travaux, pour un montant de 216.308,30 €.

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Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85251

Appel

21 décembre 2000

des travaux sur le site d'Huningue (4/97), de 100.000 francs (5/97) et de 100.000 francs (6/97) en garantie de l'exécution des travaux sur le site de Sierentz, - le 1er juillet MONSIEUR LE TRESORIER a

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Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9396e

Appel

27 janvier 2017

de convenir avec elle des modalités d'exécution desdits travaux et avoir mandaté un entrepreneur pour les exécuter ; - que Mme A... a refusé à l'entrepreneur l'accès à sa terrasse.

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CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e472eb797effb070364

Appel

7 juillet 2022

réserves restantes, sous astreinte, - Déclaré que la société Kieken immobilier construction est bien fondée à solliciter de la société Rabot Dutilleul construction des pénalités de retard dans l'exécution

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Cour d'Appel

X... Xc/S.A

6253ca74bd3db21cbdd8b138

Appel

19 novembre 2007

Ecobat Expert, qui relevait plusieurs malfaçons dans l'exécution des travaux confiés à la Sarl Pitor Maçonnerie.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Dans ces conditions, alors même qu'ils étaient indispensables à l'exécution des travaux dans les règles de l'art, ces travaux ne sauraient être regardés comme n'ayant pas été initialement inclus dans le

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Pôle 5 - Chambre 3

651fa599c601f08318991862

Appel

4 octobre 2023

-V-B7F-CDTNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2021 Date de saisine : 11 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution

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Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a2c601f08318991876

Appel

4 octobre 2023

V-B7F-CEGLU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de saisine : 18 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b0b9e4ea48318f5ae45

Appel

18 octobre 2023

V-B7F-CEX4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2021 Date de saisine : 06 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution

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Pôle 4 - Chambre 6

662c94f3b787c4000862f5d5

Appel

25 avril 2024

V-B7G-CGIIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2022 Date de saisine : 30 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exécution

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Chambre 1-4

66878c9305d6f7f678d48e10

Appel

4 juillet 2024

aurait dû constater une contestation sérieuse , que l'exécution des travaux est irréversible et fait obstacle à toute mesure d'instruction.

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6ème Chambre

6364bb9fe405357f749eaa47

Appel

3 novembre 2022

[D] sera condamné à lui verser la somme de 5.000 euros au titre des retards subis dans l'exécution des travaux et 1.000 euros au titre de son préjudice moral. - juger que M.

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1ère Chambre

61631c5548f63659ca90a5f8

Appel

8 décembre 2011

AB/AM Numéro 11/ 5498 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/12/2011 Dossier : 10/04443 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

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Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765e

Appel

14 avril 2005

; - Dit que la présente juridiction se réserve le pouvoir de liquider l'astreinte ; - Dit qu'en cas de dépassement de la durée cumulée de quarante jours pour l'exécution des travaux, qui ne serait pas

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da1

Appel

11 octobre 2007

Le locataire s'est abstenu de régler les loyers depuis le mois de mai 2002 et a initié des procédures à l'encontre de son bailleur aux fins d'exécution de travaux.

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