SAMIIN de l'ordonnance rendue le 26 novembre 2009 par le Juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris qui a, notamment : constaté l'acquisition de la clause résolutoire, ordonné l'expulsion

l'isolation thermique s'est trouvée largement remise en cause), a rejeté la demande dont il était saisi de suspension des effets de la clause résolutoire dont il a constaté l'acquisition et a prononcé l'expulsion

[X] devant le tribunal d'instance de Sarreguemines et au dernier état de la procédure, il a demandé au tribunal de constater les effets de la clause résolutoire et ordonner l'expulsion du locataire, le

curateur, l'Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes, devant le tribunal de proximité de Saint Dié des Vosges pour obtenir la résiliation du contrat, l'expulsion

du 9 décembre 2024, rendu sous le bénéfice de l'exécution provisoire, le juge du contentieux de la protection de [Localité 5] a : ' constaté la résiliation du bail liant les parties, ' ordonné l'expulsion

Elle fait en outre valoir que le décompte fourni à l'audience du 2 octobre 2024 était en faveur des locataires.

[L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé aux fins d'obtenir la résiliation du contrat, l'expulsion du locataire et sa condamnation en paiement

Elle signale que sa locataire n'est toujours pas en règle de ce point de vue comme en atteste un rapport de contrôle du CETE APAVE d'avril 2007.

novembre 2022 fait assigner la société SASU LOW PRICE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MONTPELLIER aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire et ordonner l'expulsion

jugement du tribunal d'instance de Colmar du 27 mars 2019, signifié le 3 avril 2019, la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire a été constatée à la date du 25 septembre 2018 et l'expulsion

, -Ordonner l'expulsion des locataires avec assistance de la force publique et séquestration des meubles, et les condamner à verser une indemnité d'occupation, -Condamner solidairement les défendeurs

[E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Troyes afin d'obtenir la résiliation du bail, l'expulsion des locataires, leur condamnation solidaire au paiement d'une indemnité

Selon l'article 1728 du code civil, le locataire doit user de la chose louée en bon père de famille.

[P] au jour de l'ordonnance à intervenir ; Ordonner l'expulsion du locataire de corps et de bien et de tous occupants de son chef, si besoin est, avec le concours de la force publique et d'un serrurier

Ils se réfèrent à plusieurs correspondances de Monsieur X...qu'ils qualifient de délirantes, demandent la validation du congé et, à titre subsidiaire l'expulsion du locataire qui depuis plusieurs années

clause résolutoire durant l'exécution desdits délais ; Dit que si ces délais sont respectés, elle sera réputée n'avoir jamais joué ; Dans le cas contraire, autorise la bailleresse à faire procéder à l'expulsion

[H] [Y] et Mme [T] [X] à libérer les lieux situés immeuble [Adresse 10], en satisfaisant aux obligations du locataire, - A défaut, ordonné l'expulsion de M.

Promologis de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, à titre subsidiaire, si par impossible la Cour devait dire et juger que la SA Promologis est bien fondée juridiquement à solliciter l'expulsion

fins de voir: - prononcer la résiliation du bail consenti le 11 juillet 2010 aux torts exclusifs des locataires, - ordonner l'expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef, et ce en

recevable et bien fondé l'appel partiel de la SARL GARAGE DU STADE ; - d'infirmer le jugement rendu le 28 septembre 2004 par le tribunal de grande instance de Basse-Terre seulement en ce qu'il a ordonné l'expulsion