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1 592 résultats pour « facture portant la mention manuscrite "payé" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68fb978311af6ba0065f4037

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[G] à payer à M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

651e5360a81daa831884f463

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La pièce 22 est une facture datée du 14 juin 2014 portant sur l'achat d'un blouson et d'un costume d'une valeur de 1 745 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c71f01612d969deffd6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il y est par ailleurs mentionné les éléments suivants': «'2015-2016': heures suppl/complémentaires non payées'; 2016-2017': heures suppl non payées & commissions non payées'; 2017-2018': heures suppl non

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261d6cdc6046d473919ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle joint également des factures établies par la SARL [3] correspondant à des repas pris de février 2017 à août 2018 sur lesquelles sont mentionnés de façon manuscrite les prénoms de salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104eabf9fd47c90a134cc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

fictives, qui est son bailleur, qui assure la gestion administrative et sociale (RH, paye, comptabilité, facturation, publicité) et fournit le matériel bureautique; - le gérant de la société holding

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936af

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

à Valérie et Julien X... les sommes de : -8. 872, 40 euros au titre des travaux réservés n'ayant pas fait l'objet d'un chiffrage et d'une mention manuscrite conformes, -10. 922. 10 euros au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff80

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Compte tenu de la présentation formelle du contrat dont toutes les mentions variables sont manuscrites, de son économie globale, qui ne présente aucun déséquilibre entre les parties et du circuit normal

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a3df3eafe9fcf075e12

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SAS De Lage Landen Leasing précise avoir transmis au fournisseur, le 31 octobre 2016, la facture d'achat des matériels loués avec la mention 'réglée par compensation', après déduction de la somme de

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6040a83031336b630938c512

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Toutefois, cet argument ne résiste pas devant la rédaction de votre mail du 8 janvier et la mention manuscrite « contrat 2001 » faisant référence à la mention soulignée et fléchée « votre contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257dfcf93851fdd648df

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sont enfin joints à la reconnaissance de dette les actes de cautionnement solidaire signés par chacun des consorts [I], comportant une mention manuscrite dont la régularité n'est pas contestée.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba077779

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 9 octobre 2023, la société Bretagne Manutention a obtenu du président du tribunal de commerce de Saint-Malo une injonction de payer à l'encontre de la société Deco2 portant sur cette

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda82a0d165a70e270a6cf2

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

des saisies attribution, facturation indue de formalités (levée NA, télégramme, frais d'impayés, enrôlement, dressés d'actes), sur-facturation d'intérêts, sur-facturation du SEP 13, facturation d'un droit

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033ecb447ae7e9d8c0cf0d0

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Par note manuscrite du 8 novembre 2004, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6448c0925ca6d8d0f8ef682c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[P] [U] et Mme [M] [V] à payer à la SA Serenis Assurances la somme de 18 057,41 euros, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer les loyers, de l'assignation ou de la décision rendue

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CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35266

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vous vous êtes fait également rembourser en espèces, au club de [Localité 8], des factures du 26 janvier 2018 chez MAMA SHELTER et de TRAVEL PRESTIGE alors que ces mêmes factures ont été payé(es) avec

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1ère chambre sociale

63cb92ba9c02507c9078dcd2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de commissions - 3 700 euros à titre de congés payés afférents - 5 000 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires - 500 euros à titre de congés payés afférents - 1 800 euros

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CA

1ère Chambre

6a167cb8cdc6046d4710a761

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2015, puis une seconde, le 24 avril 2015, portant sur l'exercice 2014.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c72b8594705dbfcc9f0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

cher, à rembourser et impossibles à amortir, outre les factures payées à la société Enedis au titre de l'utilisation du réseau ; - que le fait que l'installation fonctionne n'exclut pas la réalité d'un

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fdade05be921270c3cdbcd3

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

La société [...] expose que ces pièces ne sont pas probantes, la première pièce ne portant aucune mention des contrats litigieux, tandis que l'autre pièce devait être écartée en application de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104eabf9fd47c90a134ce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

fictives, qui est son bailleur, qui assure la gestion administrative et sociale (RH, paye, comptabilité, facturation, publicité) et fournit le matériel bureautique; - le gérant de la société holding

Source officielle

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