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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f4037
23 octobre 2025
[G] à payer à M.
1re chambre civile
651e5360a81daa831884f463
3 octobre 2023
La pièce 22 est une facture datée du 14 juin 2014 portant sur l'achat d'un blouson et d'un costume d'une valeur de 1 745 euros.
Chambre sociale
64c35c71f01612d969deffd6
27 juillet 2023
Il y est par ailleurs mentionné les éléments suivants': «'2015-2016': heures suppl/complémentaires non payées'; 2016-2017': heures suppl non payées & commissions non payées'; 2017-2018': heures suppl non
Chambre Sociale-Section 3
6a2261d6cdc6046d473919ea
4 juin 2026
Elle joint également des factures établies par la SARL [3] correspondant à des repas pris de février 2017 à août 2018 sur lesquelles sont mentionnés de façon manuscrite les prénoms de salariés.
Chambre 4-4
63c104eabf9fd47c90a134cc
12 janvier 2023
fictives, qui est son bailleur, qui assure la gestion administrative et sociale (RH, paye, comptabilité, facturation, publicité) et fournit le matériel bureautique; - le gérant de la société holding
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936af
10 novembre 2016
à Valérie et Julien X... les sommes de : -8. 872, 40 euros au titre des travaux réservés n'ayant pas fait l'objet d'un chiffrage et d'une mention manuscrite conformes, -10. 922. 10 euros au titre des
6253cc65bd3db21cbdd8ff80
16 novembre 2012
Compte tenu de la présentation formelle du contrat dont toutes les mentions variables sont manuscrites, de son économie globale, qui ne présente aucun déséquilibre entre les parties et du circuit normal
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e12
7 juillet 2022
La SAS De Lage Landen Leasing précise avoir transmis au fournisseur, le 31 octobre 2016, la facture d'achat des matériels loués avec la mention 'réglée par compensation', après déduction de la somme de
CHAMBRE SOCIALE A
6040a83031336b630938c512
3 mars 2021
Toutefois, cet argument ne résiste pas devant la rédaction de votre mail du 8 janvier et la mention manuscrite « contrat 2001 » faisant référence à la mention soulignée et fléchée « votre contrat de travail
Chambre commerciale 3-2
668e257dfcf93851fdd648df
9 juillet 2024
Sont enfin joints à la reconnaissance de dette les actes de cautionnement solidaire signés par chacun des consorts [I], comportant une mention manuscrite dont la régularité n'est pas contestée.
3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077779
7 octobre 2025
Par ordonnance du 9 octobre 2023, la société Bretagne Manutention a obtenu du président du tribunal de commerce de Saint-Malo une injonction de payer à l'encontre de la société Deco2 portant sur cette
1ère chambre civile B
5fda82a0d165a70e270a6cf2
25 juin 2019
des saisies attribution, facturation indue de formalités (levée NA, télégramme, frais d'impayés, enrôlement, dressés d'actes), sur-facturation d'intérêts, sur-facturation du SEP 13, facturation d'un droit
1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d0
3 mars 2017
Par note manuscrite du 8 novembre 2004, M.
6448c0925ca6d8d0f8ef682c
25 avril 2023
[P] [U] et Mme [M] [V] à payer à la SA Serenis Assurances la somme de 18 057,41 euros, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer les loyers, de l'assignation ou de la décision rendue
1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35266
12 juillet 2023
Vous vous êtes fait également rembourser en espèces, au club de [Localité 8], des factures du 26 janvier 2018 chez MAMA SHELTER et de TRAVEL PRESTIGE alors que ces mêmes factures ont été payé(es) avec
1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dcd2
19 janvier 2023
de commissions - 3 700 euros à titre de congés payés afférents - 5 000 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires - 500 euros à titre de congés payés afférents - 1 800 euros
1ère Chambre
6a167cb8cdc6046d4710a761
26 mai 2026
2015, puis une seconde, le 24 avril 2015, portant sur l'exercice 2014.
64a50c72b8594705dbfcc9f0
4 juillet 2023
cher, à rembourser et impossibles à amortir, outre les factures payées à la société Enedis au titre de l'utilisation du réseau ; - que le fait que l'installation fonctionne n'exclut pas la réalité d'un
Pôle 5 - Chambre 16
5fdade05be921270c3cdbcd3
14 mai 2019
La société [...] expose que ces pièces ne sont pas probantes, la première pièce ne portant aucune mention des contrats litigieux, tandis que l'autre pièce devait être écartée en application de l'article
63c104eabf9fd47c90a134ce
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