de vente soumis à taxe.

ces primes d'assurances et taxes foncières étaient à la charge de l'indivision.

, - condamner la sci l'Enseigne de l'Abbaye à lui payer la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonner que les dépens d'appel seront compris dans les frais

perte de chance'; Déboute les consorts [X] [Q] du surplus de leurs demandes'; Condamne [G] [G] aux dépens de première instance et d'appel qui comprendront ceux du référé expertise ainsi que les frais

entière valeur mai 2002 jusqu'à parfait apurement, du principe d'indemnisation des préjudices immatériels des époux X..., de la prise en charge des dépens de première instance y compris ceux de référé et frais

d'acquisition ou, à défaut, aux fins de l'orientation en vente forcée ; dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; dit que les dépens seront compris dans les frais

de vente soumis à taxe, - dit que la SCI de l'Hermine supportera ses frais irrépétibles et sera tenue aux dépens excédant les frais taxés. 6.

[Q] à payer à la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE d'Ile-de-France la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile , - dit que les dépens seront inclus dans les frais

de vente soumis à taxe seront laissés à la charge de la partie qui les a engagés

les frais déjà exposés par le créancier poursuivant à la somme de 4 057,17 euros autorisé M [P] [O] et Mme [C] [B] à poursuivre la vente amiable de l'immeuble saisi dans les conditions prévues aux articles

Il y a donc lieu de retenir la somme proposée par l'expert au titre de ces frais.

à prix fixée par le cahier des conditions de la vente, - fixé les modalités de visite du bien saisi, - aménagé les mesures de publicité de la vente, - dit que les dépens seront compris dans les frais

Instance de Lille : -a fixé au passif de la liquidation judiciaire de Madame B... une somme de 39 465,69 euros de dommages et intérêts correspondant à la prise en charge par elle de la moitié des frais

d'expulsion dont il dispose à l'encontre du saisi et de tout occupant de son chef n'ayant aucun droit qui lui soit opposable à compter du versement du prix ou de sa consignation et du paiement des frais

les modalités de visite du bien immobilier saisi, - disait n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamnait la SCI Ziggy JQ aux dépens pour ceux excédant les frais

fixées par l'article 1154 du Code Civil ; Rejette toutes autres demandes des parties contraires à la motivation ; Condamne [H] [Q] aux dépens de première instance et d'appel, qui incluront les frais

irrépétibles, - ordonner que les dépens soient compris dans les frais taxés de vente, A titre subsidiaire, - "ordonner que la créance détenue sur la SCI SMS fait partie du périmètre de cessions de

Par jugement en date du 29 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Lyon a adjugé l'immeuble à Me [M] pour le compte de la SCI [8] au prix de 95.100 €, outre les frais taxés à la somme de 7.222,17

de la vente et des frais taxés ; - dit que la réalisation de la vente sera examinée à l'audience du vendredi 6 mars 2020 à 14 heures au tribunal de grande instance d'Orléans, [Adresse 4], salle numéro

Par jugement d'orientation en date du 17 juin 2015, le juge de l'exécution a autorisé les époux [K] de Sa à procéder à la vente amiable de leur bien au prix de 140.000 € net vendeur et taxé les frais de