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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033dd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS Sur les demandes afférentes aux heures supplémentaires Il y a lieu de rappeler que suivant l'article L3171-4 du code du travail, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890c8cdc6046d47bba420

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4ab5ff6e72c96124a0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

d'encadrement de 8 heures à 12 heures au sein du CHU de [Localité 5], soit au total 35 heures de travail par semaine.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238397ca18b0008e58005

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- le 22 juin 2020, l'employeur comptabilise 8 heures de travail, le salarié a noté 9.30 heures, le 25 juin l'employeur comptabilise 7 heures de travail, le salarié a noté 9.30 heures, le 26 juin l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b670

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

III - heures supplémentaires Aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f1bb275d83183a3b85

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle fait valoir que : Le salarié a été réglé par l'employeur de l'ensemble de ses heures de travail, et il ne rapporte pas la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires, Le salarié n'a pas

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162fdfa3ebbdffcbea6aa96

Appel

17 février 2012

17 février 2012

pratiquée sur une période comprise entre le 1er Juillet de l'année initiale et le 30 Juin de l'année suivante, - des limites maximales des heures de travail effectif, à savoir 12 heures de travail par

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67ef

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d4943a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a759b3c8605deec1f02

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

enregistrent eux-mêmes leurs heures de travail sur un logiciel, celles-ci étant ou non validées par leur supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f950da40f8b0008cb7795

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Or, ce dernier ne verse aucun élément permettant de connaître avec précision les heures de travail réalisées par Mme [P].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc86714982305d4c20244

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

du 4 janvier 2016 au 29 avril 2017, un nombre d'heures de travail, puis, semaine par semaine de la même période, un nombre total d'heures de travail, un nombre d'heures supplémentaires et enfin un montant

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a68

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b8b1712fc000885eafa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[M] ne chargeait ni ne déchargeait les camions après les heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92fb10ab0632f7049dc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à la disposition de l'employeur et qu'il s'agirait de temps de travail effectif'; - un décompte établi pour chaque semaine travaillée de juillet à septembre 2020, et mentionnant les heures de travail,

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

616355cebf1fa7f870d29fbb

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

de 151,67 heures de travail par mois, outre 3 heures complémentaires par semaine payées ou récupérées, - que 18 témoignages émanant de ses anciens collègues et des médecins avec lesquels il a travaillé

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CA

Chambre 4-6

65ab70cd36bfc00008d68ba4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[D] ne démontre pas qu'elle se serait intentionnellement soustraite au paiement d'heures de travail ; - constater que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3c

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

L'examen des bulletins de paie délivrés à Mme Y... montre qu'il a été décompté des heures de travail qui varient selon les mois : - en 2002 de 70 heures à 151 heures mensuelles, - en 2003 de 104 heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64f816650a9accd9695a42cf

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Au titre des heures de travail non rémunérées de janvier 2013 à septembre 2015, M.

Source officielle