ses proches en vue d'une main levée ; - lors de l'examen de la demande de l'hôpital ou du préfet de poursuite de la mesure d'hospitalisation.

- les documents médicaux (certificat médical du docteur Y...du 10 février 2015 et des docteurs Z..., A...et B...des 4 août, 9 septembre et 7 octobre 2016) dont il résulte que M.

Le 26 février 2024, le directeur du centre hospitalier [4], se fondant sur un certificat médical établi par le docteur [U] le même jour, a prolongé, pour une durée d'un mois, la mesure d'hospitalisation

la demande relative à la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète au delà de 12 jours à l'encontre de Monsieur [Y] [H], Vu les certificats médicaux établis par les praticiens

Henri Laborit en date du 13/11/2017 prise au vu du certificat médical de 72H.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 30 Juin 2022 à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Perpignan notifiée le 23 Juin 2022 est recevable

L'avis médical peut être fait sur dossier ce qui le distingue du certificat médical qui suppose un examen.

[D] ait été informé de ses droits ainsi qu'il ressort de la mention figurant au certificat médical du 20 décembre 2024. En outre, M. [D] a bénéficié de permissions et a vu ses enfants.

Ce certificat médical souligne ainsi l'exigence d'une poursuite des soins en hospitalisation complète.

Par décision du 20 octobre 2023 prise au visa d'un certificat médical du Dr [B], médecin psychiatre exerçant au sein du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 2], service de psychiatrie, le directeur

[B] [L] a fait l'objet d'une réadmission en hospitalisation complète, suivant une décision du directeur du Centre hospitalier [4] du 22 décembre 2023, prise sur la base d'un certificat médical du Docteur

de l'ordonnance entreprise, au vu du dernier certificat médical de situation .

complète, à la demande d'un tiers, en l'espèce sa mère madame [U] [T], et au vu du certificat médical émanant du docteur [B] (n'exerçant pas dans l'établissement), vu l'urgence.

Les certificats médicaux établis par le docteur C... et le docteur A..., tous deux pneumologues du centre hospitalier universitaire de Brazzaville indiquent effectivement que la surveillance annuelle par

Au vu de ses propos incohérents, il a été conduit aux urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu ; il s'est avéré que M.

de l'hôpital, précisant que l'appelant bénéficiait d'un traitement régulier avant son hospitalisation.

prise en charge médicale et les troubles présentés par la victime tant sur le plan physique que psychologique en s'appuyant notamment sur : ' Le certificat médical initial avec sa date et son origine

complète au vu d'un certificat médical émanant du docteur [D] , médecin du service des urgences hospitalières de [Localité 3] en date du 9 août 2022 ' Patiente adressée pour un AVP, seule au volant, pas

En l'espèce, il est constant que les certificats médicaux de 24 heures et 72 heures ont effectivement été rédigés par le même médecin, le docteur [J] [K], les 10 et 12 octobre 2022.

de la décision de maintien sans justification médicale, le privant d'un exercice effectif de ses droits ' prendre connaissance le plus rapidement possible des décisions et de leur motivation, de ses droits