- débouté Mme [G] et la Sarl Pami de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné la Sarl Pami aux entiers dépens. *** Par déclaration du 21 juillet 2022, Mme [G] a interjeté appel de ce

Le 29 octobre 2012, Mme Z... saisissait le conseil de prud'hommes de Basse-Terre aux fins d'obtenir paiement de sa rémunération depuis août 2012 à mai 2014, et paiement d'indemnités de rupture.

Par déclaration déposée au greffe le 2 juillet 2010, M. X... a relevé appel de cette décision.

[F] a été annulé de sorte que l'indu concernant l'indemnité forfaitaire de déplacement et les frais entre le 13 octobre et le 2 novembre 2016 est annulé.

de panier du 09/08/2018 au 16/01/2019 : 1 437,36 euros nets - Indemnité compensatrice de préavis : 1 597,30 euros bruts - Congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis: 159,73 euros

[P] à lui verser 10 800 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 1 800 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 450 euros à titre d'indemnité de licenciement,

La situation de déplacement n'étant pas établie au moment du repas pour ces salariés, l'indemnité de panier allouée ne peut être exonérée de cotisations.'.

, les 16 h complémentaires du mois d'août 2009, les indemnités de panier, et la régularisation de ses indemnités kilométriques.

MAYDAY SÉCURITÉ à payer à Monsieur [D] [L] les sommes suivantes : - 2 562 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, - 4 431 € à titre d'indemnité de licenciement

pour travail dissimulé, -1.000 € à titre de dommages-intérêts pour dépassement des durées maximales de travail, -635,31 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, -3.049,48 € au titre de l'indemnité

Le contact de l'eau avec les éléments d'injonction a provoqué la panne dont est affecté le véhicule.'

pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces douze mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle applicable en application des articles D. 1226-1 et D. 1226-2 (D. 1226-4 du

, ainsi qu'un rappel d'indemnité de panier.

Le jugement déféré sera donc infirmé sur ce point et cette créance sera fixée au passif de la SARL RACE TRANSPORTS - sur les indemnités paniers de décembre 2018 : Mme [O] sollicite le paiement des

[U] une indemnité de requalification, une indemnité de préavis, congés payés sur préavis, indemnité de licenciement et salaire de janvier 2018 à hauteur de 458,73 euros et congés payés y afférents à hauteur

de transport et de paniers/repas).

détachement sur le site de [Localité 4] Les Terrasses de graves manquements aux règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, tels que la recongélation de pains ou le dépassement des dates limites de consommation

II - Sur l'indemnité de panier : Mme [W] sollicite la confirmation du jugement déféré en ce qu'il lui a alloué la somme de 475,20 euros au titre de l'indemnité de panier au motif qu'elles ne lui ont

FRANCE EUROPE SÉCURITÉ les sommes suivantes : . 942,60 euros à titre d'indemnité de panier, . 1 439,44 euros à titre de rappel de salaire au titre de la majoration pour heures de travail effectuées les

La déclaration d'appel et les conclusions de la CPAM du Loir-et-Cher ont été signifiées le 29 novembre 2021 à Mme [O] par remise en étude.