Ordonner à Maître [O] [M], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL Rovira, d'avoir à fixer au passif de la SARL Rovira, les entiers dépens d'appel.

L'inscription a été régulièrement prise le 1er août 2007 et dénoncée à la SCEA le 7 août 2007.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

de passif.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

L'état des créances déclarées établi par le liquidateur judiciaire fait d'un passif déclaré à titre échu (donc hors provisionnel) d'un total de 253.832,18 euros.

Selon le liquidateur, le passif déclaré est le suivant : - PRS de Seine-et-Marne : 43 937 euros à titre définitif, - PRS Parisien 1 : 81 euros à titre définitif et 592 312 euros à titre provisionnel,

La banque Hervé Créditerme a déclaré sa créance au passif de cette procédure, qui a été admise à titre hypothécaire à hauteur de 11 200 000 francs (1 711 294 euros).

[W] a consenti à la société Horex une garantie de passif aux termes de laquelle il s'est notamment engagé à garantir 15% du passif fiscal et social en cas de toute apparition ou augmentation du passif

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 AVRIL 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copie exécutoire à - Me Rosemarie BECKERS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2008 Numéro d'inscription

Road ; - ordonné l'inscription de la condamnation au passif de la société Aid ; - ordonné la capitalisation annuelle des intérêts par année entière en application des dispositions de l'article 1343-2

de la société [W] SA, - Admis la créance déclarée à titre privilégiée par la Banque Européenne de Crédit Mutuel pour la somme de 2 650 512,43 euros à titre privilégié, au passif de la société [W] SA

JULLIAN ET Cie au passif du redressement judiciaire de la S.A. TEFA TECHNOLOGIES, aux droits de laquelle vient régulièrement la S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Subsidiairement elle conclut que la SNC [Adresse 17] n'ayant pas déclaré sa créance au passif du règlement judiciaire de la SA BEC CONSTRUCTION il convenait de les exclure du décompte définitif notifié

Le passif déclaré par les créanciers était de 628.793,21 euros dont 158.015 euros déclarés à titre provisionnel, soit un passif déclaré à titre définitif à hauteur de 470.778,21 euros comme justifié par

La demande subsidiaire de la société Consumer Finance en inscription au passif au titre des intérêts non perçus sera rejetée faute de justification de la déclaration de créance de l'organisme financier