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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53347
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les époux sont en instance de divorce, séparés par ordonnance de non-conciliation du 20 juin 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02394_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il précise que le requérant est divorcé de sa première épouse et indique qu'il entend divorcer de sa seconde épouse et qu'il ne contribue pas effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231c
22 avril 2015
22 avril 2015
Mme X...a présenté une requête en divorce le 2 octobre 2013. Bien que régulièrement convoqué M. X...n'a pas comparu.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01687_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il fait valoir qu'il s'en remet aux écritures déposées en première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre B
616246cdaf0a1de0eb1b65ef
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Par jugement en date du 4 avril 2013, le tribunal de grande instance de Nice a : - fixé la valeur vénale de la donation à Mme [V] [J] par son époux séparé de biens, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1d
6 octobre 2006
6 octobre 2006
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 22 MARS 2005 (rg no 04/399) suivant
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a619
14 mars 2007
14 mars 2007
V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 26 août 2005 X... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92775
29 septembre 2015
29 septembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Dans le cadre de l'instance en divorce opposant Mme Isabelle X... épouse Y... à son mari, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Gabriel Y... et Mme Dominique X... se sont mariés le 21 avril 2006 et sont en instance de divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341c
6 juillet 2016
6 juillet 2016
rappeler qu'en application des dispositions des articles 212 et 256 6odu code civil, le juge aux affaires familiales peut fixer une pension alimentaire due par l'un des époux à son conjoint durant l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed7
14 janvier 2015
14 janvier 2015
X... visée le 26 mai 2014, concernant l'ordonnance de non conciliation rendue par laquelle le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Pierre a : - constaté la non conciliation
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4f
29 mars 2011
29 mars 2011
Par Ordonnance de non-conciliation du 22 décembre 2009, le juge aux affaires familiales près le Tribunal de grande instance de VANNES, a : - Autorisé les époux à introduire l'instance en divorce ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b1
21 décembre 2016
21 décembre 2016
expressément ; Vu la déclaration d'appel de Mme X...visée le 14 juillet 2015, concernant l'ordonnance de non conciliation rendue par laquelle le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance
Source officielle2ème Chambre B
69f43d07cdc6046d472de87f
30 avril 2026
30 avril 2026
, ce qu'elle avait la possibilité de faire, - l'ordonnance sur tentative de conciliation n'est pas caduque puisque Mme [T] a poursuivi l'instance en divorce sur cette base en l'assignant en divorce,
Source officielleChambre de la Proximité
626b8188d1fb03057d9a528e
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la demande de délais de paiement de Mme [U] Au soutien de sa demande de délais de paiement, l'appelante fait principalement valoir qu'elle est en instance de divorce et qu'elle n'occupe plus le
Source officielleETRANGERS
66b702773c6673575cac1784
9 août 2024
9 août 2024
Se disant en instance de divorce il invoque un concubinage avec une personne qualifiée devant la police de 'copine qui l'héberge " sans justifier d'une relation effective et stable.
Source officielleChambre 1 A
687b275c30e6dd8e1529beaf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
' Suite à des difficultés financières, en instance de divorce avec 5 enfants à charge, elle était revenue à [Localité 6], était sans profession et bénéficiait des allocations familiales lui permettant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01285_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, en instance de divorce avec son épouse, et qui ne justifie pas d'une intégration particulière en France, est demeuré jusqu'à l'âge de soixante ans dans son pays d'origine, où vivent notamment des frères
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fa
27 avril 2012
27 avril 2012
Sur la requête en divorce présentée par l'époux, par ordonnance de non conciliation du 5 février 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les époux
Source officielleJurid. Premier Président
69fad2adcdc6046d47bfd860
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle s'interroge sur une possible double facturation, à la fois au titre de l'instance de divorce et de la procédure d'assistance éducative.
Source officiellePage 18 sur 2428