Par ce même courrier, il lui a été demandé de compléter le dossier, en adressant au service instructeur, dans le délai de 3 mois, 5 exemplaires de l'attestation RT 2012 et en ajoutant dans le cadre 3 de

administratif de Marseille d'annuler la décision de refus tacite née du silence gardé par l'administration sur sa demande de permis de construire déposée le 29 mars 2018 et reçue par les services instructeurs

Elle affirme ensuite avoir suffisamment instruit le dossier, qu'elle a choisi de procédé à une enquête auprès des intéressés et non l'envoi d'un questionnaire en les contactant directement.

Il résulte de l'instruction que le préfet du Gard a décidé que la demande présentée par la société GC Conseil serait instruite selon les règles de procédure prévues par le chapitre unique du titre VIII

L'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue par le magistrat instructeur le 27 août 2021 et M.

lors de sa séance du 9 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une association, par consultation, de documents relatifs à deux certificats d'urbanisme de type b instruits

communauté d'agglomération Cœur Essonne Agglomération ; 2) le dossier déposé par le demandeur ; 3) les demandes de pièces complémentaires et les compléments d'instruction sollicités par les services instructeurs

2017, le service médical a conclu que les conditions médicales requises par le tableau n°57A étaient effectivement remplies par l'assuré, et qu'il n'existait ainsi aucune raison pour que la caisse instruise

X... a été embauché le 1er juillet 1986 par l'AERO CLUB TOULOUSE MIDI PYRENEES en qualité d'instructeur vol moteur. Il a été désigné chef pilote en 1991.

d'aucun délai particulier de la part d'Action Logement ; en effet, à cette date, l'espace sur le site Visale n'avait pas encore été créé, sa demande n'avait pas été déposée et ne pouvait donc être instruite

Le recours est formé, instruit et jugé selon les règles applicables en matière contentieuse à la procédure avec représentation obligatoire. » *** Les consorts [X] et [Y] [J] ont fait appel de cette

L'annulation de l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 implique nécessairement, au regard de ce qui précède, que le préfet instruise à nouveau la demande de M.

utilement l'avis du 22 juillet 2020 ; - l'appréciation portée sur le dossier par les membres de la Commission nationale d'aménagement commercial a été faussée dès lors que le rapport du service instructeur

l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire

[I] a été instruite au titre du tableau n°4 des maladies professionnelles relatif aux hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant.

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle PERRIN, Conseiller, chargé d'instruire

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX, conseillère chargée d'instruire

l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente chargée d'instruire

FUCHEZ, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.

La CPAM a instruit cette demande sur le fondement du tableau n°97 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes