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été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas VASSEUR, Président chargé du rapport.

Source officielle

1ère Chambre

65b0bfa88d0ccf000877e707

Appel

23 janvier 2024

La demande de report de la clôture de la procédure a été transmise par voie électronique le 7 septembre 2023. Il n'y a pas été apporté de réponse. L'ordonnance de clôture est du 11 septembre 2023.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6971ea9acdc6046d4738979b

Appel

21 janvier 2026

Il s'ensuit qu'il n'y a lieu pour la cour à statuer sur les demandes de la société AW- LMG et de son liquidateur qui sollicitent 'le débouté la société Valmar de ses demandes d'irrecevabilité des conclusions

Source officielle

17e chambre

65336b8dbb40ec8318f31ef5

Appel

18 octobre 2023

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 13 juin 2023.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

60346b1297252b5975b6eaab

Appel

23 juin 2016

à l'issue des débats) et signé par Pascale FONTAINE, Président et Maryse ZANDECKI, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

1ère Chambre civile

662b43a9fe25450008314768

Appel

25 avril 2024

et l'a déboutée de cette demande.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a2228a02057de6741b

Appel

28 avril 2022

indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Renard, présidente et Valérie Roelofs, greffier lors du délibéré, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre 1-2

68676be1fdaf41a8356be6db

Appel

3 juillet 2025

été débattue le 19 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Séverine MOGILKA, Présidente, chargée du rapport.

Source officielle

Rétention Administrative

68f1d9049abd0e067a219335

Appel

16 octobre 2025

INTIMÉE PREFECTURE DES [Localité 5] Représentée par Monsieur [F] [T] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 octobre

Source officielle

Rétention Administrative

6a0ff8c9cdc6046d478a3a47

Appel

20 mai 2026

L'affaire a été débattue en audience publique le 20 mai 2026 devant M.

Source officielle

Chambre 1-2

6789fa550c7dc206c9eb7f1b

Appel

16 janvier 2025

été débattue le 25 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, chargée du rapport.

Source officielle

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c0c

Appel

15 août 2024

aux droits de l'étranger dont l'effectivité n'a pu être rétablie par une régularisation intervenue avant la clôture des débats.

Source officielle

Chambre 1-2

642fb587cece1704f57473a7

Appel

6 avril 2023

L' ordonnance de clôture a donc été révoquée et l'affaire clôturée à nouveau avant l'ouverture des débats, la cour estimant ue l'affaire était en état d'être jugée.

Source officielle

2ème chambre

696743a4cdc6046d473ab687

Appel

13 janvier 2026

été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe4

Appel

23 septembre 2021

du 21 mars 2019 a été rendu en méconnaissance des règles de procédure découlant de l'ouverture de la sauvegarde le 9 janvier 2019, avant la clôture des débats devant la cour, - que pour autant, aucun élément

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d4

Appel

25 mai 2016

été débattue à l'audience publique du 07 mars 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c4d

Appel

16 octobre 2025

après la clôture des débats, mais avant que le 'juge statue', la présente décision étant rendue le 16 octobre 2025.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

68f71570a0214f9bf6ab1526

Appel

20 octobre 2025

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 25 août 2025.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

603347ade75f32b7db72400f

Appel

15 juin 2017

Christian Paul-Loubière, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

1ère Chambre civile

6708c003445a086e2bcedb2f

Appel

10 octobre 2024

Elle explique qu'un contrat de sous-location a été conclu entre la SELARL Bourgeois et la SELARL AEF, représentée par sa gérante Mme [J], qui a été signé par Mme [M] en vertu d'un pouvoir, sans que ce

Source officielle

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