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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69eafed4cdc6046d475790e3
23 avril 2026
23 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE : Entre 1992 et 2022, l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, ci-après Oniflhor, a assuré un soutien financier aux producteurs français
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4b
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle a notamment pour objet la collecte de céréales, oléagineux et protéagineux, pommes de terre, légumes et autres produits agricoles utilisés comme légumes, de bovins et d'ovins auprès de ses adhérents
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43280
3 mai 2017
3 mai 2017
durée indéterminée à effet au 19 mai 2008, Monsieur [K] [Z] a été engagé en qualité d'acheteur-vendeur par la société [F], société qui fait partie du groupe [F]-[X], importateur grossiste en fruits et légumes
Source officielleChambre 3-3
5fe1d11ea6049b944fc3782d
17 décembre 2020
17 décembre 2020
a fait l'acquisition auprès d'elle, par bon de commande signé le 11 octobre 2015, d'une installation de type store, l'appelante expose que celle-ci avait pour but de protéger les étals de fruits et légumes
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
radicalement viciée et excessivement sommaire dès lors qu'elle ne s'appuie que sur des produits représentant 40,43 % des achats de la société alors qu'elle écarte les produits de la catégorie " fruits et légumes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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17 mars 2011
17 mars 2011
[B] ait travaillé à la 'préparation fruits et légumes' est le mois de décembre 2002 ; qu'en décembre 2002, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Si la société appelante, dont l'activité est le commerce de gros de fruits et légumes, soutient que M.
Source officielleCour d'Appel
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1 février 2012
1 février 2012
correspondait pas à la totalité de l'immeuble aujourd'hui existant, mais qu'il était composé de la réunion et de la surélévation, suite à des travaux de maçonnerie, de « la petite maison en ruine » léguée
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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26 octobre 2016
26 octobre 2016
les dispositions suivantes : « j'institue pour légataires universels conjoints mes deux enfants mineurs, en application des dispositions de l'article 389-3 du code civil, je souhaite que les biens légués
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01554_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E sont propriétaires des parcelles cadastrées section , lesquelles supportent deux maisons d'habitation au sein du lotissement nommé " Les Faubourgs de la Lègue ". Le terrain de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e12c25a97f0381f51eb
14 janvier 2015
14 janvier 2015
[E] [W] et [P] [I], - lui donner acte qu'elle formule toutes réserves sur la valeur retenue dans le testament de l'ensemble des biens légués, - condamner solidairement MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a37
26 juin 2003
26 juin 2003
avoir convenu au préalable leur prix avec leur destinataire et sans accompagner leur expédition de document fixant leur prix, a entendu se conformer aux usages en vigueur dans le commerce des fruits et légumes
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93476
3 août 2016
3 août 2016
effectivement disposer d'un hébergement stable en Guadeloupe, il ne justifie pas de ses moyens d'existence depuis le mois d'avril 2014, indiquant simplement que sa soeur tient un magasin de fruits et légumes
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Jacques Y... a été engagé par la Société KARIB FRAIS le 1er décembre 2000 en qualité de chef des produits fruits et légumes (cadre), suivant contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06093_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
emplacement commercial, référencé sous le n° 03.0011.99.0012, situé dans les dépendances de la station " Havre Caumartin " du métropolitain, en vue d'y exploiter l'activité de " vente de fruits et légumes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02453_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C A, qui exploite à titre individuel une activité de vente de fruits et légumes sur les marchés d'une part et la location de logements meublés d'autre part, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca4
21 mai 2008
21 mai 2008
. ; Attendu que, par testament olographe du 30 avril 1995 il avait légué à son épouse le capital décès d'un contrat d'assurance ; que, ce contrat étant devenu caduc, par testament olographe du 28 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Sur le legs de l'appartement Attendu qu'au soutien de son appel Jean X... ne critique que la disposition du jugement décidant que le bien légué à Ginette Y... n'avait pas péri et que la succession était
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Sur le legs de l' appartement Attendu qu' au soutien de son appel Jean X... ne critique que la disposition du jugement décidant que le bien légué à Ginette Y... n' avait pas péri et que la succession
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609209db7ff645d856648a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Sur le testament : Le testament, dont nul ne demande l'annulation, stipule : « Je veux léguer à Mme et M. [F] [I] (') » Suit une mention rayée dont les parties conviennent qu'il s'agit d'une somme
Source officiellePage 18 sur 116