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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da1
4 mai 1999
Il résulte, par ailleurs, des lettres de Monsieur Z..., que le matériel tournait au moins en partie.
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa923d
2 avril 2024
Le mandataire ad hoc, pour sa part, ne conclut pas spécialement à ce titre.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b9
24 avril 2012
représentée par ses dirigeants légaux 122 bis boulevard Victor Hugo 93582 SAINT OUEN représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS
Chambre Commerciale
64bb733f0d42fcd969e7cec1
21 juillet 2023
[C] [B] et la SARL Groupe [B] représentée par son mandataire-liquidateur Maître [I], par parts égales aux entiers dépens de l'instance, soit un tiers chacun, avec pour la SARL Groupe [B] l'emploi des
Chambre Civile
661e14da0f653b0008df2b4b
15 avril 2024
MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.
1ère chambre civile A
60370374d4334f9e485292ed
25 juin 2015
Condamne la société George V Rhône Loire Auvergne aux dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par ceux des mandataires
6035c278d0696a29d073abbd
3 mars 2016
Il en est de même pour l'encombrement intempestif dans les parties communes par divers matériels. 9.
6162c5141e6e055673490894
15 novembre 2012
Et il ressort des pièces fournies par les deux parties qu'un document intitulé 'Bornage' a été signé par les parties le 7 octobre 2005.
6253cbffbd3db21cbdd8ece6
17 janvier 2012
L'équité et la situation financière des parties ne commandent pas l'octroi d'une indemnité de procédure au bénéfice de l'OPAC DU RHÔNE.
616243ca1217cad6c0164a03
24 avril 2014
F] une somme de 2 000 euros, - Condamne Mme [O] [Y] épouse [F] aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires
6253cc22bd3db21cbdd8f39a
24 janvier 2012
condamne encore toujours solidairement aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, pour ceux des mandataires
6253cc22bd3db21cbdd8f39d
14 février 2012
à charge de monsieur Francis X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires
6253cabebd3db21cbdd8bea0
6 mai 2008
LACTALIS INVESTISSEMENTS et que partie de ces matériels a été cédée à la société TILLY SABCO.
61629bbceaaf44d62f53e923
4 avril 2013
L'équité commande de ne pas appliquer l'article 700 du code de procédure civile et au profit de l'une ou l'autre des parties.
6253cc14bd3db21cbdd8f0fa
20 février 2012
l'article 700 du code de procédure civile Condamne Zaïdou Y... aux dépens de l'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile, par ceux des mandataires
1ère Chambre
634f95fab5afe5adfff28d38
18 octobre 2022
de la désignation d'un mandataire judiciaire successoral, et d'autre part d'empêcher la vente du bien dans le cadre du règlement de la succession de [I] [H] leur père, [F] [H] n'ayant jamais accepté la
6162f6e6b807dfe813d29639
9 février 2012
du code de procédure civile ; - déboute la société Sogelym Dixener de ses demandes et prétentions ; - condamne la société Sogelym Dixener aux entiers dépens de cet appel ; - autorise les mandataires
6253cc00bd3db21cbdd8ed03
27 septembre 2011
C/ Société PART-DIEU AUTOMOBILES Y... Z... APPELANT : Monsieur Robert X...
6253c8ddbd3db21cbdd8679a
18 novembre 2002
cette occasion des conclusions ainsi libellées : Donner acte à Monsieur X... de ce que, au cours de la plaidoirie, de Me Dezeuze devant le tribunal à l'audience du 26 juin 2002 , Me Olivier Fabre, mandataire
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fc31953a33f9365e39
1 juillet 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 4.
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