CENTRE AVEYRONNAIS D'ISOLATION C.A.I. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 9 rue Carnus 12000 RODEZ représentée

Représentant : Me Julie A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 217368 - Représentant: Me Arnaud MOLINIER de la SELAS LPA-CGR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

[C][F] [O] et Mme [T] [Z], ès qualités de représentants légaux de l'enfant [H] [C]HASSAN [O] de leurs demandes, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamné M.

Par déclaration du 21 décembre 2022, la clinique Ambroise Paré a formé appel de cette ordonnance en critiquant la mission d'expertise confiée à l'expert [V].

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée et plaidant par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau

DES ACCIDENTS MEDICAUX) Prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Localité 16] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau

EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE IMMOBILIER Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

D'une part, il s'agit d'une fin de non-recevoir relevant de la première instance et non de l'instance d'appel, d'autre part, il s'agit d'un moyen qui relève du fond puisqu'un rapport d'un géomètre est

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro

ACTION LOGEMENT SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5]

[Adresse 2] [Adresse 3] agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [R] [Q], et en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 127 , 4 pages) Numéro d'inscription

ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats

[K] mission conduite par Maître [L] [P] [K], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CREATIFS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau

légal domicilié es qualités audit siège 2) La Société AXA COURTAGE ayant son siège social 19 rue des Tuiliers à 69442 LYON CEDEX 03 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités

rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX Rep/assistant : Me Stéphane LEPLAIDEUR (avocat au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 19 Septembre 2001 d'une part