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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HO-recours JLD
66ac76a3a9cfa399a90d1f27
1 août 2024
le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles
6628a179b2cb67000826a58d
23 avril 2024
, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions
65449d64c71a6a83181c8e80
2 novembre 2023
de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application
66b5b10f1eb0145eaea82f6a
8 août 2024
de la détention par M. le préfet du Gard le 23 juillet 2024 ; Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes le 25 juillet 2024 ordonnant la poursuite
66b5b10f1eb0145eaea82f6c
et de la détention par M. le préfet du Gard le 23 juillet 2024 ; Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Avignon le 11 juillet 2024 ordonnant la poursuite
62624829b1a50c277d4c5b2f
21 avril 2022
des libertés et de la détention par le préfet du Vaucluse le 1er avril 2022, Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Avignon le 11 avril 2022 disant
Chambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d719
10 janvier 2025
Au fond : Le préfet de [Localité 3] conteste l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a rejeté sa demande de troisième prolongation de la rétention administrative en soutenant que M.
69786c99cdc6046d47d6eed9
26 janvier 2026
[Z] soulève trois moyens au soutien de sa contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé la mesure de rétention.
Recours Hospitalisation
63d37b31d1bc2605de4b4ce4
26 janvier 2023
2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 23/0066 APPELANT Madame [Z] [L] épouse [S] [Adresse 1] APPT 122 [Localité 5] Représentée par Me Agnès DUFETEL-CORDIER, avocat
67b02f123b37580d5824fc11
12 juillet 2024
Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/1054 APPELANT Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, Représenté par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau
67b02f123b37580d5824fc13
2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 24/01070 [I] [W] APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, Représenté par Me Stéphanie MOURA, avocat
66235ad5aec0e60008fe9a73
19 avril 2024
Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 6] - 24/00178 APPELANT Madame [H] [R] épouse [M] Le Rouzadou [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Diane BENOIT, avocat au
66235ad5aec0e60008fe9a75
[D] [G] par le directeur de la clinique de [Localité 6] le 22 mars 2024, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 8] du 2 avril 2024 autorisant le maintien de l'hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978a6
4 août 2023
[Z] [L] , prise par le directeur de la clinique de [Localité 5], dans le cadre d'une procédure d'urgence, le 13 juillet 2023; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Toulouse du 21
670e05fc10ea465c0ffcf930
10 octobre 2024
2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/01678 APPELANT Monsieur [Z] [P] CCAS [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Coline THEODULE, avocat au barreau de TOULOUSE
6719e51c5857dd64cbdaa73a
23 octobre 2024
Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/250 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE
65b21201c4cf860008dff700
24 janvier 2024
[M] [L] prise par le directeur de l'hôpital de [8] le 11 janvier 2024, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 9] du 19 janvier 2024 autorisant le maintien de l'hospitalisation
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d76
22 octobre 2013
G : 13/ 00028-13/ 2468 BK/ CM ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU AUTORITE NON RECENSEE DE du 25 juillet 2012 X...
ETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019342
18 octobre 2024
[E] [N] a sollicité la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et a fait valoir un retard dans la notification de ses droits en garde à vue.
68008ead7389f87eaf1283cd
16 avril 2025
X... se disant [K] [M] formé par écrit motivé le 15 avril 2025 à 15 h 04 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Strasbourg rendue le 15 avril 2025 à 10 h 45'doit donc être
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