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32 937 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

HO-recours JLD

66ac76a3a9cfa399a90d1f27

Appel

1 août 2024

1 août 2024

le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6628a179b2cb67000826a58d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions

Source officielle
CA

HO-recours JLD

65449d64c71a6a83181c8e80

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application

Source officielle
CA

HO-recours JLD

66b5b10f1eb0145eaea82f6a

Appel

8 août 2024

8 août 2024

de la détention par M. le préfet du Gard le 23 juillet 2024 ; Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes le 25 juillet 2024 ordonnant la poursuite

Source officielle
CA

HO-recours JLD

66b5b10f1eb0145eaea82f6c

Appel

8 août 2024

8 août 2024

et de la détention par M. le préfet du Gard le 23 juillet 2024 ; Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Avignon le 11 juillet 2024 ordonnant la poursuite

Source officielle
CA

HO-recours JLD

62624829b1a50c277d4c5b2f

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

des libertés et de la détention par le préfet du Vaucluse le 1er avril 2022, Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Avignon le 11 avril 2022 disant

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6785ff9688a2258b37c9d719

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au fond : Le préfet de [Localité 3] conteste l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a rejeté sa demande de troisième prolongation de la rétention administrative en soutenant que M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69786c99cdc6046d47d6eed9

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[Z] soulève trois moyens au soutien de sa contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé la mesure de rétention.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

63d37b31d1bc2605de4b4ce4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 23/0066 APPELANT Madame [Z] [L] épouse [S] [Adresse 1] APPT 122 [Localité 5] Représentée par Me Agnès DUFETEL-CORDIER, avocat

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

67b02f123b37580d5824fc11

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/1054 APPELANT Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, Représenté par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

67b02f123b37580d5824fc13

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 24/01070 [I] [W] APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, Représenté par Me Stéphanie MOURA, avocat

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66235ad5aec0e60008fe9a73

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 6] - 24/00178 APPELANT Madame [H] [R] épouse [M] Le Rouzadou [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Diane BENOIT, avocat au

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66235ad5aec0e60008fe9a75

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[D] [G] par le directeur de la clinique de [Localité 6] le 22 mars 2024, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 8] du 2 avril 2024 autorisant le maintien de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfccbeee0f8318b978a6

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[Z] [L] , prise par le directeur de la clinique de [Localité 5], dans le cadre d'une procédure d'urgence, le 13 juillet 2023; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Toulouse du 21

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

670e05fc10ea465c0ffcf930

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/01678 APPELANT Monsieur [Z] [P] CCAS [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Coline THEODULE, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6719e51c5857dd64cbdaa73a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/250 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

65b21201c4cf860008dff700

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[M] [L] prise par le directeur de l'hôpital de [8] le 11 janvier 2024, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 9] du 19 janvier 2024 autorisant le maintien de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d76

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

G : 13/ 00028-13/ 2468 BK/ CM ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU AUTORITE NON RECENSEE DE du 25 juillet 2012 X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

671894c2d8ceca1cd7019342

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[E] [N] a sollicité la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et a fait valoir un retard dans la notification de ses droits en garde à vue.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68008ead7389f87eaf1283cd

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

X... se disant [K] [M] formé par écrit motivé le 15 avril 2025 à 15 h 04 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Strasbourg rendue le 15 avril 2025 à 10 h 45'doit donc être

Source officielle

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