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861 résultats pour « participation à l'élection du conseil d'administration d'un organisme de la sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e7548bc59fcf4f0ea0

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par jugement en date du 13 mars 2020, le conseil de prud'hommes du Mans a : - dit que la société Dura Automotive Systems n'a pas manqué à ses obligations de prévention des risques psycho-sociaux à l'égard

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87af

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

La convention collective applicable est celle relative au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil (SYNTEC 3018).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79e34dc79f9f0614f38

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du comité social et économique de la société Solocal la somme de 2 000 euros à payer à la société Solocal en application de l'article 700 du code de procédure civile, - mis à la charge du comité social

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80e9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de ce que la convention de forfait prévue par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, dans sa rédaction applicable à la relation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

rapportant à sa participation à l'opération de recherche n° 5 présentée par la société au titre de l'exerice clos en 2019 et qu'elle a regardée comme éligible au crédit d'impôt recherche. 34.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b07f2cdc6046d4711f6db

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le même jour, la société [6] a confié la gérance-mandat de cet établissement à la société [14], puis le 1er février 2020 à la société [9].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c66

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 18 janvier 2024, Monsieur [R] demande à la cour de : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 30 mars 2022, en

Source officielle
CA

6e chambre

5fca24e30b709516db1d38aa

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Elodie BOUCHET-BERT, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTION DES PARTIES La société [...] , qui exerce sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffc2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

société ESCG-[Localité 12].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb85cdc6046d47d1f058

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

sociale.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc6039e0afd584072e02b7

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

LEFEVRE, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00564_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Il en est ainsi pour tous les postes de préjudice, aussi bien temporaires que permanents, qu'ils soient demeurés à la charge de la victime ou aient été réparés par un tiers, tel qu'un organisme de sécurité

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbdc2799a9057d5dcf2d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[Y] à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 29 décembre précédent ; Vu la constitution d'avocat de la société Macc, intimée, effectuée par voie électronique le 19 janvier 2021 ; Vu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee420711189

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'absence de conciliation, il a, le 3 mars 2018, saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale devenu le pôle social du tribunal judiciaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01664_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3245063c42e325382e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Dans ses dernières conclusions, notifiées par la voie électronique le 21 mai 2024, la société Décathlon demande à la cour de confirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions et condamner M.

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CA

Chambre sociale 4-4

69d7339acdc6046d4799de48

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60328b19c877e5be9d373865

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Il établit les attestations sécurité sociale, vérifie les encaissements puis les imputations sur les salaires des salariés concernés. V- SÉCURITÉ : L'économe est Officier adjoint à la sécurité.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbc0cdc6046d4761a8f2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] [L], président de l'Association [13], laquelle évoque que 'Au cours des deux années écoulées, le conseil d'administration a salué les initiatives et les décisions prises par le directeur, monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a4201

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ces réunions permettent une mise en 'uvre cohérente, concertée et uniforme de la politique de l'association définie par le Conseil d'administration.

Source officielle

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