La SELARL [M] a été désigné en qualité de liquidateur. M. [R] a interjeté appel de cette décision, qui a été confirmée par un arrêt du 29 juillet 2013. M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/161 N° RG 25/01544 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJV

a été désigné en qualité d'expert ; Lors d'une réunion d'expertise, ce dernier a été victime d'une agression physique commise par Gérard X... qui, sur plainte de la victime, a été condamné pour ces

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Janvier 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00618

[X] [S] a été victime.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Elle ajoute que, de retour au cabinet, elle s'est trouvée en arrêt maladie quasiment jusqu'à son départ et qu'elle ne pouvait donc pas non plus pendant cette période développer de clientèle.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

ET PRÉJUDICES la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02032

Ch. civile A ARRET No du 13 JUILLET 2016 R.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 418 DU 26 MAI 2021 renvoi après cassation R.G : No RG 20/00719 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DH2S Décision déférée à la Cour : renvoi

Sur la fin de non-recevoir, elle soutient avoir accepté, à titre transactionnel, d'indemniser M.

Par jugement rendu contradictoirement le 4 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Versailles a : - Rejeté la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée ; - Rejeté la fin de non-recevoir

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par Me Nelly-Marine HUR-VARIO, avocat au barreau de INTIMEES : FIVA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7]

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qui souhaite désormais, logiquement, à l'âge de trente ans, quitter le domicile familial et acquérir un logement personnel, a un motif légitime de recourir à une expertise destinée à évaluer les aménagements

ou ses ayants droit et un questionnaire rempli par un médecin choisi par la victime dont les modèles sont fixés par arrêté ; 2° Un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises où la victime

personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, non seulement élémentaires mais aussi élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa

[T] [Y]-[I] ont été renvoyés, en tant que coauteurs devant le tribunal correctionnel pour ces faits qualifiés d'escroquerie par le juge d'instruction.