En l'espèce, la BPALC produit aux débats les relevés de compte des époux [O] de mai 2014 à juillet 2020.

20] non comparante COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique,

diverses pièces numéroté de 1 à 33 b selon bordereau de communication du 30 janvier 2006 ; que monsieur Michel Y... s'est opposé à ce que ces pièces soient versées au débats; La cour a entendu les

Par ailleurs, l'intimée produit le certificat d'adhésion de M. [W] [O] à l'IGRC devenue AGIRC-ARRCO à effet du 10/09/93 (pièce N°2), ainsi qu'un bulletin d'adhésion signé par M.

cause a été débattue, en audience publique le 4 Décembre 2007 devant : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur

comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 17 Septembre 2025 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire

Or, pour déchoir Mme [H] de la procédure de surendettement, le premier juge a relevé qu'elle n'avait pas comparu à l'audience et qu'aucune pièce relative à sa situation actuelle n'était versée aux débats

un historique de compte complet permettant au juge d'apprécier la date du premier incident de paiement non régularisé et qu'en outre la fiche de consultation du FICP n'était pas produite aux débats.

numéro 1 à 18 du bordereau de communication de pièces qui n'ont pas été communiquées et qui n'ont pas fait l'objet d'un débat contradictoire, d'écarter des débats les pièces jamais communiquées et ne

Le syndicat produit notamment aux débats - un relevé de propriété établissant la qualité de propriétaire de la société Lou Calanque sur les lots n° 1280, 1281,1316 et 1063 de l'immeuble cadastré section

L'appelante produit les relevés de compte du 10 mars 2017 jusqu'au 25 octobre 2018 et ne produit aucune convention de découvert.

En l'espèce, la Communauté de Communes a produit la veille de la clôture des conclusions faisant état d'une nouvelle pièce, mettant ainsi l'intimé dans l'impossibilité matérielle d'en prendre connaissance

L'examen du dossier de pièces produit par Cofica Bail révèle en fin de dossier la présence de ce même courrier recommandé avec AR daté du 2 janvier 2020, mais cette fois-ci, non pas en photocopie mais

Si la SA Floa produit aux débats un courrier de mise en demeure daté du 21 octobre 2020 (pièce n°13) demandant à Mme [K] de régler la somme de 2.050,77 euros pour le 29 octobre 2020 sous peine de déchéance

Dans son mémoire ampliatif d'appel déposé le 26 mars 2013, complété par des pièces produites le 10 octobre 2013, le Syndicat fait valoir, pour l'essentiel : - que la SCI Banga est propriétaire du lot

de la procédure et des éléments régulièrement produits aux débats que [B] [P] est décédé le [Date décès 7] 2006 laissant pour lui succéder ses deux enfants : - [W] [Y] [L], née le [Date naissance 3

Subsidiairement elle indique avoir remis aux emprunteurs la notice d'assurance prévue par l'article L. 311-19 du code de la consommation et précise que cette notice avait bien été produite régulièrement

[V] a demandé à ce que les pièces produites par la caisse, ainsi que ses conclusions du 18 mai 2015, soient écartées des débats dès lors qu'elles ne lui ont pas été communiquées par lettre recommandée

Elle indique qu'en l'absence de contestation, elle n'a pas à produire de pièce complémentaire visant à établir la fiabilité de la signature mais qu'elle communique aux débats les documents émis par IDEMIA

- des pièces à la partie défaillante, les pièces seront écartées des débats comme étant irrecevables.