[X], intimé, demande à la cour de : - constater qu'aucun chef de jugement critiqué relatif au caractère professionnel de l'inaptitude ou tout autre chef de jugement en dépendant n'est mentionné dans l'acte

de ce chef.

A a droit aux intérêts au taux légal sur la somme mentionnée au point précédent à compter du 27 décembre 2016, date de réception de sa demande préalable.

sérieuse'; ''7'939,29'€ au titre de l'indemnité légale de licenciement'; 24'000,00'€ à titre de dommages et intérêts concernant la perte de gain conformément aux dispositions de l'article 1231-2 du

[H] [W] [F] ['] avec pour mission de : *se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal ou par un tiers avec l'accord de l'intéressé ou de ses ayants-droits tous documents utiles à sa

L'intérêt au taux légal et la capitalisation des intérêts : M.

Le jugement sera infirmé de ce chef.

le litige l'opposant à l'URSSAF du Loir-et-Cher, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi aux motifs que «l'arrêt retient que, pour les trois chefs de redressement, la lettre

le litige l'opposant à l'URSSAF du Loir-et-Cher, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi aux motifs que «l'arrêt retient que, pour les trois chefs de redressement, la lettre

le dispositif des dernières conclusions d'intimée, jusqu'à parfait règlement, et du chef de la condamnation à payer la somme de 15.827 € TTC (facture n°14234) assortie des intérêts au taux légal à compter

pour non délivrance conforme du lot 3. 1, ZAC du Chêne Saint Fiacre, 77600 CHANTELOUP EN BRIE, assortie des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation devant le Tribunal de Grande

fait de travailler sans repos hebdomadaire ; La fixation de période de travail en mission de 8 semaines sans pouvoir dépasser 12 semaines avec calendrier de rotation est relative à l'organisation de

relative au temps de pause.

[G] de l'ensemble de ses demandes salariales ; * concernant les demandes de dommages et intérêts de M.

de retard à hauteur de 1,5 fois le taux d'intérêt légal par jour, - condamner la société Lutringer à lui verser de 58 000 euros, outre intérêts au taux de 1,5 le taux d'intérêts légal par jour de retard

titre des factures de téléphonie fixe impayées, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'assignation, - condamner la société [N] Peintures à lui payer la somme de

de ce chef.

du remboursement d'un compte courant d'associé avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2018.

[I] [C] irrecevable en sa demande relative à l'intéressement 2017. Débouter M. [I] [C] de toutes ses demandes, fins et conclusions. Condamner M.

subie, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - 10 000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral subi, avec intérêts au taux légal à compter de la décision