Mayenne-Orne-Sarthe à sa demande de communication de l'intégralité du dossier soumis à la commission de recours amiable de la MSA, réunie 2 fois le 24 novembre 2015 et le 13 septembre 2016, sur la demande de rappel

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles d'Aude à sa demande de communication du courrier de rappel

[L] [W] de sa demande de rappel de salaire, - DEBOUTER M.

Dès lors, le jugement entrepris sera infirmé en la condamnation au titre du rappel de salaires et au titre des congés payés afférents.

[H] les sommes suivantes : * 7.253 € à titre de rappels d'heures supplémentaires à 25 % et 725,30 € au titre des congés payés afférents, * 12.000 € bruts à titre de rappels de salaires au titre de la

2019 et 130 euros de pour les congés payés afférents ; * 130 euros à titre de rappel de salaire pour le mois de mai 2020 et 13 euros pour les congés payés afférents ; * 1 126,58 euros à titre de rappel

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban en référé aux fins notamment, en dernier lieu, de paiement de rappels de salaires.

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  4161,49 € brut, - de constater

La même décision indiquait dans ses motifs que l'affaire pourrait être rappelée 'passé ce délai sans condition'.

Sur les demandes de rappel de salaire S'agissant de la progression salariale Le salarié soutient que la société lui doit un rappel de salaire pour la période comprise entre septembre 2014 et août

de salaire pour le mois de février et mars 2023, . 16,26 euros à titre de rappel sur la prime d'internat de 5%, . 71,14 euros à titre de rappel de la prime [Z]/[A] pour février et mars, . 19,64 euros

RAPPEL DE LA PROCÉDURE Les parties ayant été entendues à l'audience du 30 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 03 juin 2026, sous réserve pour les parties d'entrer en voie de médiation.

Il réclame par conséquent un rappel de salaire en fonction du minimum conventionnel retenu.

En conséquence, les demandes de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents doivent être rejetées. Le jugement déféré sera confirmé sur ce point.

que pendant la durée des mesures imposées, les voies d'exécution sons suspendues à l'égard des créanciers auxquels ces mesures sont opposables, - rappelé que les sommes déclarées dans une procédure de

de salaire suivants : - à titre principal, 8 013,73 € (sauf à parfaire) à titre de rappel de salaire lié au repositionnement à la position III, coefficient 215 outre la somme de 801,37 € au titre des

Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Par correspondance datée du 27 avril 2016, Monsieur [X] [H] a sollicité de son employeur la régularisation d'un rappel de salaire sur heures supplémentaires.