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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce relevé du 12 août 2021 mentionne, au titre des années 2015 à 2017, les trimestres et les points acquis au titre du régime de base ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire auprès
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451b8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
régime complémentaire ; que le système de retraite français est un système contributif de sorte qu'il doit y avoir une stricte proportionnalité entre les droits acquis et les cotisations payées ; que
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de retraite de base et du régime complémentaire, pour les années 2010 à 2019.
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Discutant la comptabilisation par la CIPAV de ses points de retraite au titre des régimes complémentaire et de base résultant du relevé pour la période s'étendant de 2013 à 2019, Mme [U] a saisi la commission
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1cf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Discutant la comptabilisation par la CIPAV de ses points de retraite au titre des régimes complémentaire et de base résultant du relevé pour la période s'étendant de 2015 à 2020, Mme [T] a saisi la commission
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01879_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B en tant qu'agent général d'assurance correspondant à la participation de la compagnie MMA à son régime d'assurance vieillesse complémentaire qui ont été prises en charge par cette dernière et non acquittées
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61639b98a876d6c869757c59
30 juin 2009
30 juin 2009
collective, encore devait-elle, ce qu'elle n'a pas fait sur demande de son employeur du 25 novembre 2004, justifier des indemnités qu'elle avait perçues de la sécurité sociale et, le cas échéant, des régimes
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90823
27 juin 2013
27 juin 2013
Il peut être en revanche observé qu'au 8 juillet 2011, il y a eu une inscription d'un organisme Abelio (privilèges Sécurité Sociale et régimes complémentaires pour 22. 962 €).
Source officielle2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d44
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Eu égard aux montants des cotisations réglées au titre du régime complémentaire tels qu'ils résultent des calculs de la [6], Mme [E] relève de la classe A pour les années 2017à 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05908_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de l'insolvabilité de celui-ci, en ce qui concerne leurs droits acquis, ou leurs droits en cours d'acquisition, à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732c30cdc6046d47650e67
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[E] : Selon l'article 3.16 des statuts de la [7], dans sa rédaction applicable avant le 1er janvier 2022, la liquidation de la pension du régime de retraite complémentaire des personnes affiliées à
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1c92dd7fd9692bbcf0
31 août 2023
31 août 2023
Elle ajoute que la cotisation au régime complémentaire a été fixée en fonction des revenus N-1 de 2018 à hauteur de 11.888 euros, pour un montant de 1.353 euros en classe A, et que la cotisation invalidité-décès
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03422_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il a demandé à l'État, le 31 mai 2012, à être indemnisé du préjudice résultant de l'absence de versement par ce dernier, des diverses cotisations au régime général et au régime complémentaire de retraite
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafc
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Jean-Yves X... en réponse à sa demande sur ce point, o si le régime unique existe, c'est uniquement entre les régimes de base ; au contraire, les régimes de retraite complémentaires n'ont aucune obligation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - en s'abstenant de déclarer son activité auprès des organismes de retraite du régime général et du régime complémentaire, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2f3
25 avril 2025
25 avril 2025
La contrainte du 9 juin 2022 mentionne une somme totale due de 12 433 euros pour 2020 et 25 593,75 euros pour 2021 en détaillant précisément chaque somme (régime de base, cotisation tranche 1 et 2, régime
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de817b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle détermine ainsi le nombre de points dû au titre du régime complémentaire par référence à la plus faible cotisation non nulle visée par ses statuts.
Source officielleChambre 4-8
63660af4bb0cef7f74279195
4 novembre 2022
4 novembre 2022
les contributions des employeurs versées aux régimes complémentaires légalement obligatoires gérés part l'Arcco et l'Agirc ou encore l'Ircantec, la Crpnac et l'Agff.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5414
26 mai 2014
26 mai 2014
Selon lui, il a déposé sa demande de retraite auprès de la Caisse nationale au cours du 3ème trimestre 2008 et a reçu la reconstitution de sa carrière et le calcul définitif de ses droits validé par le régime
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1dc25a97f0381f4bce
18 février 2015
18 février 2015
SUR CE L'institution AG2R, en tant qu'elle est chargée de gérer le régime de remboursement complémentaire obligatoire des frais de santé des salariés d'entreprises du secteur de la boulangerie et de
Source officiellePage 18 sur 737