La relation de travail était soumise à l'accord national relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).

de travail temporaire ; 7° La mention selon laquelle l'embauche du salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission n'est pas interdite.

En application de l'article L.412-6 du code de la sécurité sociale, l'entreprise utilisatrice est substituée à l'employeur dans la direction du salarié mais l'employeur demeure l'entreprise de travail

utilisatrice ; que la convention collective des entreprises de travail temporaire ne s'applique qu'aux salariés permanents de ces entreprises, à l'exclusion des travailleurs temporaires, contrairement

année civile. » Il se déduit des dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail que, pour une entreprise de travail temporaire, l'effectif des salariés temporaires

[L] [O] a été embauché en qualité de responsable d'agence par la Sas [5], désormais dénommée [7], entreprise de travail temporaire qui dépend du groupe d'intérim [10], selon contrat de travail à durée

[D] et la société Adequat 015 à compter du 9 juillet 2007. 2- A l'égard de l'entreprise de travail temporaire Sur la prescription, l'entreprise de travail temporaire fait valoir que : le salarié

Sur le non-respect de l'obligation de fournir un travail à son salarié : M.

Le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a débouté le salarié de toute demande sur ce chef. 2- A l'égard de l'entreprise de travail temporaire  Sur la prescription, l'entreprise de travail

La relation de travail était soumise à l'Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

En cas d'accident de travail survenu à un travailleur temporaire mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire conserve la qualité d'employeur.

à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, que l'entreprise de travail temporaire ne peut conclure, avec un même salarié, sur le même poste de travail, des contrats de missions successifs, qu'à la condition

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective des entreprises de travail temporaire.

temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'éxécution d'une mission.

d'agir contre l'entreprise de travail temporaire.

Le contrat est soumis à la convention collective des salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

de droit commun, l'entreprise de travail temporaire s'étant placée hors du champ d'application du travail temporaire.

commerciale selon contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective des salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

La société ADECCO FRANCE emploie habituellement au moins 11 salariés et applique l'accord national relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.

La relation contractuelle était régie par l'accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire.