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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162da75dda066944ee0e8e8

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

du salarié à l'issue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd17cdc6046d47f49805

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de cet avenant, il était expressément convenu que « Mme [W] reste pendant toute la durée de ce détachement, salariée de la société [30], qui s'engage à la réintégrer dans son précédent emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e7ec25a97f0381f5730

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Au bout de quatre années de collaboration, le salarié s'est vu proposer un détachement auprès de la société Biogénie Europe pour y exercer les mêmes fonctions de Chargé de projets.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d24cdc6046d47e0393d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce moyen soulevé par le salarié doit donc être rejeté.

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5d7e12bb0da60c9c5f26

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

au surplus, ne s'appliquerait pas aux salariés en détachement.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8063d1fb03057d9a4e2d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En décembre 2010, la salariée a été détachée au service communication de la direction territoriale des Alpes Maritimes et à la fin de ce détachement, elle a été affectée sur un poste de chargée de projet

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed725c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par avenant du 23 juillet 2012, le salarié a été détaché en Chine pour une mission de longue durée d'une durée prévisionnelle de deux années.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ddce19cdc6046d472a8134

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

raison de la violation de son statut protecteur et de son caractère discriminatoire, - dans l'hypothèse où le régime juridique du détachement s'applique, que le détachement d'un salarié protégé arrive

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6970c8297d359cfce3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Or le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles revendiquée par la salariée exclut expressément les entreprises à succursales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542bd

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

légales» ; - la précision que «les salariés pourront demander la cessation de leur détachement et anticiper leur transfert dans la nouvelle filiale au plus tard jusqu'au 31 décembre 2005» ; - l'article

Source officielle
CA

9e Chambre B

60370baf831271a65fcfe18c

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

[V] [O] et les autres salariés de la société Sodeco ont été détachés provisoirement au sein de l'Eurl Sodefe qui exploite le restaurant Mc Donald's au [Adresse 7].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b6398c51457d0f882dce5

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abadd97d5920008107ec2

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

du salarié dans l'entreprise, et justifie la rupture immédiate du contrat de travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b679e4ea48318f5b074

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[F], lequel n'est pas un salarié mais un permanent détaché par son employeur, qui supplée les absences, contribue au fonctionnement des services selon leurs besoins et encadre le travail des salariés,

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6789f8a7482fcecad732ff21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

que lorsque la mission du salarié excède une durée de trois mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

, - d'autres salariés avec des anciennetés plus faibles et des formations moindres, ou des intérimaires ou encore des salariés en contrat de travail à durée déterminée n'avaient aucune difficulté à obtenir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f69b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[X] avait demandé aux cinq salariés de la société [7] de rentrer en zone au vu du retard pris dans l'opération de désamiantage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 12 septembre 2017, a rejeté toutes ses demandes. Le salarié a interjeté appel le 30 janvier 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68ed5ab10eb22562894a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Cette dernière a mis un terme au contrat de détachement le 12 janvier 2015 avec effet au 31 janvier suivant.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7605d6f7f678d48cd1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par avenant du 1er juillet 2000, la durée annuelle de son travail était fixée dans le cadre d'un forfait jours de 205 jours pour un temps plein et le salarié était détaché le 30 novembre 2001 auprès de

Source officielle

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