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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167ac
22 octobre 2025
Il revient ainsi au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre l'instauration d'un
5ème chambre
DCA_23NT02366_20241119
19 novembre 2024
Il a présenté à cet égard un diplôme de fin de formation en qualité de forgeron délivrée par un centre de formation et d'apprentissage professionnelle de Kalaa Kebira (Tunisie) pour la période courant
Pôle 6 - Chambre 10
68f1d264e5a8ebce71548328
16 octobre 2025
L'assiette des éléments variables La partie variable de la rémunération vient compléter, de manière équilibrée, la partie fixe de la rémunération en considération des performances du professionnel.
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef6841
25 avril 2023
[T] est justifié par une cause réelle et sérieuse résultant de son inaptitude non professionnelle avec impossibilité de reclassement. - En conséquence. - Débouté M.
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973884
10 janvier 2025
[L] lui-même n'avait jamais reçu de formation ni pour conduire ni pour utiliser une nacelle.
Chambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f3
22 juillet 2025
pas sur l'activité réelle de l'entreprise, organisation professionnelle et non bureau d'études techniques, ayant pour objet la promotion, le développement et la pérennité des entreprises de prestations
Pôle 6 - Chambre 6
6968d8a7cdc6046d4762f6fa
14 janvier 2026
En effet, ce jour-là, vous vous êtes présenté dans leurs locaux afin de récupérer une attestation de suivi de formation.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724f10cdc6046d474e7c2c
15 janvier 2026
stagiaires.
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2d6d3290e00e0e7958
15 avril 2025
Sur le plan professionnel, elle expose que M. [R] qui a travaillé comme agent d'entretien de 2010 à 2015, ne travaille plus depuis 2016 et n'a pas de projet professionnel exprimé.
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
CONFORME - VENTE DE PRODUIT OU PRESTATION DE SERVICE POUR UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXPOSITION OU VENTE DE PRODUIT DE PECHE A PIED NON PROFESSIONNELLE - PECHE MARITIME FAUX: ALTERATION FRAUDULEUSE
Pôle 6 - Chambre 3
64379e299477fe04f5cc65e1
12 avril 2023
Le 1er août 2019, une assignation en intervention forcée a été signifiée à l'officier receiver de Londres monsieur [I] lequel ne s'est pas constitué et n'a pas conclu.
68f1cd872f77035fb0bf7f5c
14 octobre 2025
La SASU BRICO DEPOT soutient que Monsieur [D] [H] [S] [R] se contente d'évoquer de manière générale et non circonstanciée de prétendus manquements de l'employeur.
2e chambre sociale
6690c7510d808eb34e4555de
11 juillet 2024
[L] de sa demande au titre des heures supplémentaires non rémunérées.
21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b2
20 avril 2023
Elle soutient qu'aucun travail n'était effectué en dehors des formations de 49 heures, ce qui fut d'ailleurs cause, non contestée, du licenciement. Cela étant, M.
Ch. Sociale -Section B
63c79b5eda31367c908eb631
12 janvier 2023
[J] [Z] les sommes suivantes': -1362.50 € (mille trois cent soixante-deux euros et cinquante cts) à titre d'heures supplémentaires non-rémunérées - 36,25 € (cent trente-six euros et vingt-cinq cts) à
659f9a173328fa00087a271a
10 janvier 2024
Lors de l'entretien préalable, vous avez tenté de justifier votre comportement et avez indiqué que vous ne souhaitiez pas quitter l'entreprise, tout en admettant que vous ne souhaitiez pas non plus continuer
6162c50f1e6e055673490864
11 octobre 2012
RG N° 11/01010 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI
67ff3d306d3290e00e0e797c
Sur le plan professionnel, il expose qu'il s'est inscrit dans des projets professionnels en bénéficiant de l'accompagnement de [6] ce qui lui a permis de suivre une formation Bac pro technicien d'études
Sociale A salle 2
66b45f94c979aae19b191c12
5 juillet 2024
de formations, soit individualisées, soit en alternance, soit associées à une insertion professionnelle ou sociale ; - assurer le parrainage de nouveaux formateurs.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8066
2 juillet 2024
Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération
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