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825 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167ac

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il revient ainsi au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre l'instauration d'un

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02366_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il a présenté à cet égard un diplôme de fin de formation en qualité de forgeron délivrée par un centre de formation et d'apprentissage professionnelle de Kalaa Kebira (Tunisie) pour la période courant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce71548328

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'assiette des éléments variables La partie variable de la rémunération vient compléter, de manière équilibrée, la partie fixe de la rémunération en considération des performances du professionnel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef6841

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[T] est justifié par une cause réelle et sérieuse résultant de son inaptitude non professionnelle avec impossibilité de reclassement. - En conséquence. - Débouté M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973884

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[L] lui-même n'avait jamais reçu de formation ni pour conduire ni pour utiliser une nacelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

pas sur l'activité réelle de l'entreprise, organisation professionnelle et non bureau d'études techniques, ayant pour objet la promotion, le développement et la pérennité des entreprises de prestations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8a7cdc6046d4762f6fa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En effet, ce jour-là, vous vous êtes présenté dans leurs locaux afin de récupérer une attestation de suivi de formation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f10cdc6046d474e7c2c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

stagiaires.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2d6d3290e00e0e7958

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur le plan professionnel, elle expose que M. [R] qui a travaillé comme agent d'entretien de 2010 à 2015, ne travaille plus depuis 2016 et n'a pas de projet professionnel exprimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

CONFORME - VENTE DE PRODUIT OU PRESTATION DE SERVICE POUR UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXPOSITION OU VENTE DE PRODUIT DE PECHE A PIED NON PROFESSIONNELLE - PECHE MARITIME FAUX: ALTERATION FRAUDULEUSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e299477fe04f5cc65e1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 1er août 2019, une assignation en intervention forcée a été signifiée à l'officier receiver de Londres monsieur [I] lequel ne s'est pas constitué et n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SASU BRICO DEPOT soutient que Monsieur [D] [H] [S] [R] se contente d'évoquer de manière générale et non circonstanciée de prétendus manquements de l'employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555de

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[L] de sa demande au titre des heures supplémentaires non rémunérées.

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle soutient qu'aucun travail n'était effectué en dehors des formations de 49 heures, ce qui fut d'ailleurs cause, non contestée, du licenciement. Cela étant, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5eda31367c908eb631

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[J] [Z] les sommes suivantes': -1362.50 € (mille trois cent soixante-deux euros et cinquante cts) à titre d'heures supplémentaires non-rémunérées - 36,25 € (cent trente-six euros et vingt-cinq cts) à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a173328fa00087a271a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Lors de l'entretien préalable, vous avez tenté de justifier votre comportement et avez indiqué que vous ne souhaitiez pas quitter l'entreprise, tout en admettant que vous ne souhaitiez pas non plus continuer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c50f1e6e055673490864

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

RG N° 11/01010 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d306d3290e00e0e797c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur le plan professionnel, il expose qu'il s'est inscrit dans des projets professionnels en bénéficiant de l'accompagnement de [6] ce qui lui a permis de suivre une formation Bac pro technicien d'études

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

66b45f94c979aae19b191c12

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de formations, soit individualisées, soit en alternance, soit associées à une insertion professionnelle ou sociale ; - assurer le parrainage de nouveaux formateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8066

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération

Source officielle

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