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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6163eba1667415156fa41e7f

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

de travail et que cette surcharge n'avait pu être compensée qu'en effectuant des heures supplémentaires tous les mois ; - que des erreurs avaient été faites par ses collègues qui n'avaient pourtant pas

Source officielle

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CA

Chambre sociale

697386dccdc6046d476d5c64

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L] soutient : - d'une part qu'il a subi pendant plusieurs années une surcharge de travail sans que l'employeur en tire les conséquences, ce qui a conduit à un "burn out" en 2021 - d'autre part

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b0583bcaf505db696721

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle ajoute qu'à aucun moment la salariée n'a fait part d'une surcharge de travail à la direction, qui la contraignait alors à effectuer des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee503029105dbedbee9

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de travail, - que l'APCA n'a commis aucune faute ayant pris troutes les mesures utiles et nécessaires visant à garantir la dignité et la santé physique de Mme [S] en la déchargeant de sa surcharge de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7582cdc6046d470325e0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Alors que Mme [Z] s'est plainte de sa surcharge de travail, notamment par courriel du 22 juillet 2019, et que le comité d'entreprise le 13 décembre 2019 a alerté sur les situations de surcharge de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c49cdc6046d473825ad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

licenciement de cause réelle et sérieuse et la sanction est disproportionnée aux faits reprochés ; - ses conditions de travail étaient dégradées du fait d'une situation de sous-effectif, d'une surcharge

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90339cffb4f1367441f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle indique être en surcharge de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cette seconde situation faisait en effet écho dans le groupe puisqu'à cette période (octobre, novembre), toutes (nous) ressentions une surcharge de travail en lien avec des réunions de bilans (ESS).

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028c3f67e905df3d293e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par ailleurs, cette surcharge de travail était également évoquée systématiquement lors des entretiens annuels. Ainsi, lors de l'entretien annuel de l'année 2014, M. [D] indique à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

La cour retient qu'en raison de la surcharge de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309ad

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme [G] fait valoir une surcharge de travail, la dévalorisation de son travail, ainsi que sa mise à l'écart et son placement sous tutelle, en précisant que ses messages d'alerte n'ont pas été entendus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4371ccdc6046d472d0fab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le [3] a retenu l'existence d'une chronologie concordante et des éléments susceptibles d'entraîner une souffrance au travail au regard des axes décrits dans le rapport [C] (surcharge de travail, manque

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd1de5aa0323224dabc

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au fait, précédemment évoqué du 14 avril 2018, la CPAM a procédé à une enquête, qui relève que le 30 mai 2018, l'employeur a précisé que l'effondrement et le mal être de Mme [E] [V] sont liés à une surcharge

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bc54e6f046d26ca3c0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette surcharge de travail est confirmée par les attestations de Mmes [G] et [A] et par les jours de récupération accordés au titre des heures supplémentaires effectuées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35692edfb0b58c05ebd3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En l'espèce, la salariée ne fonde pas sa demande de prise d'acte de rupture sur le défaut de paiement des heures supplémentaires mais invoque une surcharge de travail, des pressions pour qu'elle quitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c78d

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Ils auraient très probablement constitué des indicateurs précis concernant des surcharges éventuelles de la presse qui auraient pu être datées. " ; -que le constructeur EURATEC met en garde sur les

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CA

1ère chambre civile B

6160920ddb7ff645d85664a8

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

nombreux blancs, des renvois non paraphés figurant fréquemment sur le verso, - des mentions finales (renvois, mots nuls...) non arrêtées ou arrêtées avec des tirets ou des chiffres qui sont parfois surchargés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e59264c7ed035b03d5b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Elle soutient, par ailleurs, que ses conditions de travail ont commencé à se dégrader dès 2007 et qu'elle a dû faire face au comportement agressif de sa supérieure hiérarchique comme à une surcharge de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00352_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

perçus en 2018 et 2019 et par son refus de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 1er mars 2018 ; - son épuisement professionnel est la conséquence de la surcharge

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3a8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Compte-tenu du manque de personnel, les éléments produits par le salarié suffisent à établir qu'il subissait une surcharge de travail.

Source officielle