lien direct avec les infiltrations venant de la douche de la salle d'eau de leur appartement.

A titre principal, - Dire et juger que le lien d'imputabilité entre les travaux réalisés par la société Provence Bâtiment et les désordres subis n'est pas établi.

des lieux.

Les deux appartements ont été loués à une association dénommée ANEF 63.

En effet, avec le transfert de propriété, c'est la société [E] qui va entreprendre les travaux, à la charge de Monsieur [B] [X], Monsieur [A] [X] et Madame [V] [M], le nouveau propriétaire disposant d'un

quelconque avec un accident survenu sur le lieu du travail la veille.

[U] ne justifie pas avoir réalisé des travaux d'entretien et de réparation depuis son acquisition en 2002, que le logement loué est vétuste et que l'origine des désordres est antérieure au 1er janvier

cessé avec le rendu de l'ordonnance, que la découverte du vice datait du 5 février 2015 et les assignations des 29 janvier et 4 février 2019, que l'appel en cause de la SMABTP était dépourvu d'effet interruptif

[K] a quitté les lieux. Par jugement rendu le 4 mai 2021, le tribunal judiciaire de Montpellier : Rejette la demande de M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 octobre 2025.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 5 septembre 2022.

sur les lieux [Adresse 4], en présence des parties ou celles-ci dûment appelées, - au regard des engagements contractuels, lister les travaux déjà réalisés par la société SAB Bâtiment et par M.

des taxes d'habitation 2018 et 2019 du logement loué, - de la location d'un lieu de stockage, des frais de garde-meuble et des frais de transport.

Y... a été engagé en qualité de réparateur manutentionnaire par la société CHEP France, selon contrat de travail à durée déterminée du 21 avril 1988, puis en qualité de cariste, selon contrat de travail

Plus précisément, il soutient qu'il n'a jamais bénéficié d'un véhicule de service pour se rendre sur son lieu de travail ; qu'il a dû, à compter de novembre 2018, limiter sa mission à la réalisation de

La SCI KLAM n'a pas justifié de la réalisation de travaux de nature à rendre ses installations sanitaires et de plomberie non fuyardes.

- présenter tous effets à l'escompte ou à l'encaissement, signer et acquitter tous bordereaux de remises d'effets, en toucher le montant.

qui n'ont pu avoir lieu que le 6 mars 2024 et invoque désormais la non-conformité des-dits travaux pour continuer à ne pas s'acquitter du paiement du loyer, vivant gratuitement dans le logement depuis

Il expose occuper depuis 1984 les fonctions de magasinier et s' être rendu compte par hasard au début de l' année 2000 que son collègue, Monsieur A..., moins ancien que lui et exerçant le même travail,

- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors de la mise à disposition.