du contrat de travail, * 5 000 € net de dommages-intérêts pour non-respect des durées maximales de travail ; - condamner la société TRANSPORTS [S] à lui verser les congés payés acquis et non pris au

Que serait-il advenu si vous aviez eu un accident mortel avec une personne au volant de l'un de nos véhicules et ce sans permis de conduire ' ' Non-respect du circuit d'essai, ' Dépôt de la clé dans

a rejeté son recours administratif exercé contre la décision du 19 juillet 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle

charges déductibles des bénéfices non commerciaux ont été sous-évaluées par le service, en méconnaissance du principe de réalisme économique, et doivent à tout le moins être fixées par référence à l’abattement

- une absence de mise à disposition d'un véhicule adapté à son handicap. Elle justifie de nombreux échanges et difficultés portant sur cette mise à disposition.

(exerçant sous le nom de 'Branne automobiles'), par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 30 mai 2016.

[Z] et son épouse, Mme [G] [K], agissant tant en leur nom personnel, qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [S] et [U] [Z], ont, par actes en date du 26 juillet 2019, fait

Monsieur X... ne produit aucun document sur la situation qui a été la sienne à la suite de la rupture du contrat de travail, la société DENTWIZARD concluant que son ancien salarié est entré au service

[Q] [A] ne demande pas non plus à la cour de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur auquel il reproche des pressions et ne présente aucune demande indemnitaire

Le contrat de prestation de service du 16 janvier 2017 précise dans article 2 que le contrat entrera rétroactivement en vigueur au 1er janvier 2017 et prendra fin le 31 décembre 2017.

Contrôle des visiteurs entrants (se déplacer sur 5 mètres).

' Sur les motifs du licenciement ' sur l'utilisation non conforme d'un véhicule de fonction Ce motif a été reproduit plus avant ; liminairement, Monsieur [J] soutient qu'il serait prescrit.

autorisée par aucun texte, et en particulier n'est pas prévue par l'article L. 47 du livre des procédures fiscales ; - les agents du service n'ont pas indiqué à son salarié interrogé au cours du contrôle

A compter du 6 janvier 2010, il a bénéficié d'un véhicule de fonction BMW, dans le cadre d'un contrat de mise à disposition d'une année.

Laurent A..., régulièrement cité à domicile le 20 janvier 2010 en la personne de sa mère (accusé de réception non retourné) est présent, assisté de son avocat. M.

[T] a perdu le contrôle de son véhicule et que celui-ci a percuté M. [G]'. M.

[X] [K] fait valoir que, suite à un contrôle de police ayant abouti à une immobilisation de son véhicule de fonction en raison d'un contrôle technique non réalisé, il n'a pas été en mesure de continuer

Convoqué par lettre du 2 octobre 2017, remise en main contre décharge, à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 9 octobre 2017, avec mise à pied conservatoire, le salarié a été

- condamné in solidum Hervé X... la Société PROXIFROID et la SA COVEA FLEET à payer à Stéphane Z...la somme de 19. 500 euros au titre des préjudices non soumis à recours, déduction faite des provisions

Les impositions supplémentaires résultant du contrôle ont été mises en recouvrement par deux avis de mise en recouvrement des 16 décembre 2016 et 18 avril 2017.