Confirmation de la décision attaquée : la cour valide l'intégration des ventes réalisées par la société GMG dans l'assiette de la sanction pécuniaire infligée aux sociétés L'Oréal et Lascad, dès lors que

communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique paritaire (CTP) définissant « l'appréciation et la note fixées a minima par la grille d'évaluation interne validée

opposé par le directeur de l'école des hautes études en santé publique (EHESP) à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'examen passé par son client le 23 février 2016 pour la validation

": "Elle a ainsi valid\u00e9 le montant de 440 euros fix\u00e9 par la commission d\u00e9partementale d'aide sociale."}

demande de communication des documents suivants concernant la demande d'inscription de la société X X au registre des métiers : 1) le diplôme du chef d'entreprise ; 2) son expérience professionnelle validée

sorte qu'elle ne pouvait pas prétendre à la validation de ses trimestres sur cette période.

Par jugement du 12 avril 2024, le tribunal a : - déclaré recevable l'opposition ; - validé la contrainte du 28 février 2023 d'un montant de 13 836 euros ; - rappelé que M.

valoir que l'intéressé est sous OQTF, que l'assignation à résidence doit être fondée sur les dispositions de l'article L 743-13 du CESEDA et non sur l'article 731-1, que la production d'un passeport valide

Par jugement du 20 octobre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors a : - Déclaré irrecevable le recours formé par Mme [Z] [B] ; - Validé la contrainte établie par le directeur de

avril 2017 (15-00256/N) , le TASS a : - reçu la Société en son recours ; - confirmé 'le redressement entrepris en ce qu'il porte sur les postes de redressement numéros 10, 11 et 12' ; - sur la validation

communication des documents suivants : 1) les quatre derniers tableaux d’avancement de grade de l’établissement pour son grade, avec la précision pour chacun de la date à laquelle il a été arrêté ou validé

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a validé la saisie-attribution au titre des frais d'exécution.

auquel il est renvoyé pour exposé complet de la procédure antérieure à ce jugement et du dernier état des demandes et prétentions des parties, le tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune a': - Validé

[O] la somme de 200 euros à titre de salaires VALIDE le licenciement DEBOUTE M.

demandes fondées sur la contrefaçon de sa marque tridimensionnelle 'ASPIVENIN' n°825497, annulé le modèle français référencé 973296-002 dont la société LABORATOIRES AUVEX est titulaire, dit valide

sont corroborées par aucune pièce comptable, que la cour devra donc valider le chiffrage de l'URSSAF.

La cour d'appel valide le licenciement pour faute grave, estimant que le changement d'affectation ne modifiait pas les éléments essentiels du contrat de travail et que le refus du salarié constituait une

[E] de toutes ses demandes, valider la saisie-attribution pratiquée par l'huissier instrumentaire, et au besoin la cantonner, condamner M.