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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0cb
1 juillet 2022
Ce témoignage n'a pas à être écarté des débats dès lors que le simple fait qu'elle soit ou ait été en litige avec l'employeur Arrêt n° 125 - page 6 1er juillet 2022 n'est pas à lui seul de nature
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e1
30 juin 2015
Z... a cédé le 1er avril 2015 un fonds de commerce de boulangerie exploité à Rennes, rue de Châteaugiron (cf. l'attestation d'un notaire).
627f48cb551627057d32df10
13 mai 2022
Arrêt n° 105 - page 3 13 mai 2022 Le même jour, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges, section commerce, afin d'obtenir que soit prononcée la résiliation judiciaire de son contrat de
6253cddbbd3db21cbdd94bd1
10 décembre 2020
d'inscription au répertoire général : 19/21808 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBB6K Décision déférée à la Cour : décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers no 13 en date du 1er
Référés Civils
669a01adbf9da27f384b0e88
18 juillet 2024
En revanche, la société Alila a bien un établissement secondaire à [Localité 6], [Adresse 1], déclaré comme tel au registre du commerce et des sociétés.
Pôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb682
19 mars 2013
, les articles L. 233-16 et suivants du code de commerce, les articles L . 225-38 et suivants du code de commerce, les articles L. 225~42 et suivants du code de commerce, les conclusions du ministère public
1ère Chambre
642fb5f7cece1704f57474be
6 avril 2023
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPYX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de Commerce
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
Elle occupait, en dernier lieu, et depuis le 1er novembre 2019, le poste d’assistante de coordination au pôle moyens généraux et patrimoine immobilier, sur le site de La Grande Tourrache, au sein des
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
A la somme qu'il demande au titre des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés.
3ème chambre A
6708c022445a086e2bcedd0b
10 octobre 2024
N° RG 21/00088 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKQJ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 04 décembre 2020 RG : 2019003896 S.A.S. ENERGY TECHNOLOGIE CONSEIL S.A.S.
Cabinet D
678750b1892c83ef59be59dd
9 janvier 2025
Il convient de rejeter le moyen soulevé par M. [X] [K].
653b58e2502b828318c4e32a
26 octobre 2023
Il est rappelé à titre liminaire que dans le dispositif de la décision qui seul a autorité de chose jugée, le visa renvoie de manière justifiée à l'article L653-1 du code de commerce qui vise les entrepreneurs
CHAMBRE SOCIALE B
61609e4e264c7ed035b03c52
26 juin 2014
La société SIGED a été déclarée en redressement judiciaire par le jugement rendu le 03 juillet 2000 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, puis placée en liquidation judiciaire le 27 avril 2001
Pôle 5 - Chambre 6
603507ca9d35aa345b939b03
30 juin 2016
[V] devant le tribunal de commerce de Paris en sa qualité de caution solidaire. Par jugement du 29 janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a condamné M.
3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
Des notes en délibéré, présentées pour le GIE GPE, ont été enregistrées les 17 novembre et 1er décembre 2022.
Juge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
La SCI Prapoutel étant propriétaire de ces seuls biens, leur vente aurait entraîné la vente de tout son patrimoine.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663d
28 avril 2022
de sa demande de réformation, pourtant présentée comme « en tous points ».
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
D'une part, le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT du pays maritime et rural du Montreuillois prescrit comme objectifs en son point 2.3.4, intitulé " favoriser le développement du commerce
5fca635b2ecaa54b7f278a66
3 novembre 2020
La cession du fonds de commerce a été signifiée à la chambre de commerce le 23 septembre 2010.
8ème chambre
63bfb2ff5e2fbe7c9004377a
11 janvier 2023
N° RG 20/04331 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC2Y Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 10 juillet 2020 RG : 2019000498 S.N.C. L'HORLOGERIE C/ S.E.L.A.R.L.
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