CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 761 résultats pour « (pour le 1er moyen seulement) bourse de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0cb

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce témoignage n'a pas à être écarté des débats dès lors que le simple fait qu'elle soit ou ait été en litige avec l'employeur Arrêt n° 125 - page 6 1er juillet 2022 n'est pas à lui seul de nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Z... a cédé le 1er avril 2015 un fonds de commerce de boulangerie exploité à Rennes, rue de Châteaugiron (cf. l'attestation d'un notaire).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cb551627057d32df10

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Arrêt n° 105 - page 3 13 mai 2022 Le même jour, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges, section commerce, afin d'obtenir que soit prononcée la résiliation judiciaire de son contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

d'inscription au répertoire général : 19/21808 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBB6K Décision déférée à la Cour : décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers no 13 en date du 1er

Source officielle
CA

Référés Civils

669a01adbf9da27f384b0e88

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En revanche, la société Alila a bien un établissement secondaire à [Localité 6], [Adresse 1], déclaré comme tel au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162af159547460d26ddb682

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

, les articles L. 233-16 et suivants du code de commerce, les articles L . 225-38 et suivants du code de commerce, les articles L. 225~42 et suivants du code de commerce, les conclusions du ministère public

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5f7cece1704f57474be

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/01027 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPYX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de Commerce

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00222_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle occupait, en dernier lieu, et depuis le 1er novembre 2019, le poste d’assistante de coordination au pôle moyens généraux et patrimoine immobilier, sur le site de La Grande Tourrache, au sein des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02242_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A la somme qu'il demande au titre des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6708c022445a086e2bcedd0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 21/00088 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKQJ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 04 décembre 2020 RG : 2019003896 S.A.S. ENERGY TECHNOLOGIE CONSEIL S.A.S.

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b1892c83ef59be59dd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il convient de rejeter le moyen soulevé par M. [X] [K].

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58e2502b828318c4e32a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il est rappelé à titre liminaire que dans le dispositif de la décision qui seul a autorité de chose jugée, le visa renvoie de manière justifiée à l'article L653-1 du code de commerce qui vise les entrepreneurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609e4e264c7ed035b03c52

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

La société SIGED a été déclarée en redressement judiciaire par le jugement rendu le 03 juillet 2000 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, puis placée en liquidation judiciaire le 27 avril 2001

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603507ca9d35aa345b939b03

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[V] devant le tribunal de commerce de Paris en sa qualité de caution solidaire. Par jugement du 29 janvier 2015, le tribunal de commerce de Paris a condamné M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03123_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Des notes en délibéré, présentées pour le GIE GPE, ont été enregistrées les 17 novembre et 1er décembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00105_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La SCI Prapoutel étant propriétaire de ces seuls biens, leur vente aurait entraîné la vente de tout son patrimoine.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ba58162057dac663d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de sa demande de réformation, pourtant présentée comme « en tous points ».

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

D'une part, le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT du pays maritime et rural du Montreuillois prescrit comme objectifs en son point 2.3.4, intitulé " favoriser le développement du commerce

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca635b2ecaa54b7f278a66

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La cession du fonds de commerce a été signifiée à la chambre de commerce le 23 septembre 2010.

Source officielle
CA

8ème chambre

63bfb2ff5e2fbe7c9004377a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

N° RG 20/04331 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC2Y Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 10 juillet 2020 RG : 2019000498 S.N.C. L'HORLOGERIE C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Page 19 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.