- janvier 1996 : aide conducteur de travaux, premier échelon, P4 coefficient 600 ; - mai 1999 : aide conducteur de travaux, deuxième échelon, P4 coefficient 600 ; - juin 2000 : aide conducteur de travaux

rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Son contrat de travail était régi par la convention collective nationale des travaux publics.

MOTIFS I - Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail : 1 - Sur la contestation relative au taux horaire : M.

de travail démontre que des dispositions moins favorables ont été appliquées, dès lors que son niveau de salaire moyen a baissé.

[I] [M] soutient au contraire qu'aux termes des stipulations de son contrat de travail, le travail dominical n'était pas envisagé dans le cadre d'un service normal mais seulement éventuel, y compris aux

Aucune faute n'étant établie à l'encontre de l'employeur, le premier juge a rejeté à juste titre la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail de monsieur [F].

depuis plus de dix ans - le coefficient 100 est prévu dans son contrat de travail du 30 juin 2009 qu'il a signé - son contrat s'est poursuivi sous forme de contrat à durée indéterminée et les conditions

rupture du contrat de travail qui les lie.

L'expert [K] a con'rmé l'existence d'une infection nosocomiale contractée lors de la pose de la prothèse totale de genou le 7 octobre 2016 au sein de la Clinique [Localité 2].

; ces fiches valent avenants au contrat de travail ; - la salariée n'est donc pas fondée à soutenir que l'ESSCA aurait réduit illégalement son temps de travail ; - contrairement à ce qu'elle soutient

fiscaux, le premier travail de cet ordre réalisé par M.

Sur ce, Selon l'article L. 1242-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, outre les cas prévus à l'article L. 1242-2, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu :

Force est de constater que tel n'a pas été le cas.

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action sera rejetée. 1-2: Sur le fond: Il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte

LES DEMANDES AU TITRE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL aux termes d'une motivation complète qu'il convient d'adopter le conseil de prud'hommes a retenu en substance que le contrat de travail ne

de travail formée par M.

de travail CONDAMNER la SARL WTP à lui verser les sommes suivantes : - 2 327,17 ' à titre d'indemnité de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée

[D] au soutien de sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en date du 2 septembre 2019 n'était pas d'une gravité suffisante pour empêcher la poursuite de son contrat de travail Jugé

l'exécution du contrat de travail.