X..., engagé en qualité de chauffeur salarié de la SARL SAINT-SULPICE TRANSPORTS (la SARL) a été victime à OLABERRIA (ESPAGNE) d'un accident mortel de travail qui s'est produit à l'occasion d'une livraison

[D] [R] [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Ont été annexées à cet acte les factures suivantes, émises par [Q] [O], exerçant sous l'appellation Wil Piscine : - facture du 4 août 2021 pour les prestations de : "pompe piscine Hayward 1cv triphasé

[B] et Mme [H] la somme de 1 200 euros sur le fondement de I'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes en paiement émises de ce chef ; - condamné in solidum M.

par la Sarl [1], infirmer le jugement rendu le 31 janvier 2025 par le tribunal judiciaire pôle social de Pointe-à-Pitre en ce qu'il a validé la contrainte n°4236925 émise le 6 février 2024 par le directeur

Madame [C] [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 2023/ , 1 page) Nous, Patricia GRASSO, Président de chambre, Assistée de Emilie

B0653 Intimée : Madame [W] [F], non représentée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2024/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller de la mise en état, Assistée de Emilie

JOKER [Localité 1] Représentée par Me Krystel SCOUARNEC de la SELARL SCOUARNEC AVOCAT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE [P] [I] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS

La SAS EADS s'engageait aux termes de cet accord, à verser à la SARL EAST SINO HOLDING sur chaque contrat de vente signé, une commission de 0,45% du prix net de la cellule de chaque aéronef .

- débouter la SA Santander consumer banque de sa demande au titre du paiement du prêt consenti et relatif à l'acquisition du véhicule Mercedes Classe A W176 acquis le 24 septembre 2020 auprès de la SARL

. *** Monsieur Emile Z... et madame X...

Par courrier adressé au tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin le 08 juin 2017, la Sarl [1] a formé opposition à la contrainte n°20791426 émise le 26 mai 2017 par le directeur de l'Urssaf

La Sarl JLS Construction a fait assigner celle-ci en paiement de diverses sommes par acte du 27 avril 2017.

Après le règlement de trois situations successives, une dernière facture a été émise par la SARL SORACO à hauteur de la somme de 6.316,00 €, incluant le solde des travaux mentionnés au devis et la pose

septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, substituée par Me Emilie

S'agissant des factures de sous-traitance émises par la SARL Eurovert du Santerre et comptabilisées à hauteur de 9 297 euros en 2013, l'administration a constaté que la SARL Jardi Bat n'avait communiqué

Ce courrier vous a été transmis également par email à la même date.

[W] [J] à verser la somme de 800 euros à la SARL Bati plus et la SARL Bati plus bâtiment au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [W] [J] aux entiers dépens.

En l'espèce, selon le dispositif de l'arrêt du 27 juin 2024 les fenêtres doivent être sablées et soudées.

. **** FAITS ET PROCEDURE Par acte notarié du 13 mars 1962 Charles D..., propriétaire de l'immeuble situé [...] à [...] (34) a autorisé Émile E..., propriétaire de