Ils font observer que cette attestation ne provenait pas d'un architecte, seule la société 2AD Architecture étant architecte et non la société 2AD Ingénierie.

AEA ARCHITECTURE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1], à [Localité 13] représentées par SELARL LEXAVOUE COLMAR, Avocat à la cour La S.A.S.

et Tuliparis, aux fins de les garantir de toutes condamnations éventuelles, ainsi que la Mutuelle des Architectes Français, ès qualités d'assureur de la société Idées architectures.

de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile alors que la motivation de la décision évoque une somme de 1 500 euros.

français et de la société LR Architecture ; 5°) de mettre à la charge de la société LR Architecture la somme de 30 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative au

Société D'ARCHITECTURE [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocat postulant et plaidant, au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 320 APPELANTS

Sont notamment intervenus à cette opération de construction : - la société DELAAGE-TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS CHOLET ARCHITECTES ASSOCIES, maître d'oeuvre, assurée par la MUTUELLE DES ARCHITECTES

AIA ARCHITECTES Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société Q-PARK FRANCE S.A. BOUYGUES BATIMENT SUD EST S.A.S.

) ou BTS bâtiment ou diplôme d'étude en architecture (DEEA) Bac +3 - licence).

, Avocat au Barreau de VANNES INTIMÉE APRES RENVOI DE CASSATION sur l'appel du jugement du CPH de VANNES du 31/1/2017 : : L'Association CAUE 56 - Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

(45) suivant contrat de maîtrise d''uvre en date du 23 novembre 2009 conclu avec la société d'architecture [U] [Z] & associés, en qualité de maître d''uvre, assurée auprès de la Mutuelle des architectes

, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF).

français (MAF), assureur de la SELAS Attic Architecture, - condamné in solidum la SELAS Attic Architecture, Maître [Y] [T] et son assureur, la société MMA IARD, ainsi que d'autres parties à garantir

F..., architecte. Le 16 mai 2013, la société Clavel-Bolivar a appelé en intervention forcée la SARL PSE-architecture.

Motifs': -Sur la demande d'indemnisation de la société Colombani Architecture': Dans le cadre du contrat de maîtrise d''uvre de conception conclue entre les parties, la société Colombani Architecture

[A] [P], et leur fille, [T] [P] épouse [N] (ci-après, les consorts [P]), ont fait assigner à jour fixe, le 6 janvier 2015, la société Cabinet d'architecture [T], architecte, intervenu pour rétablissement

Considérant ce qui suit : 1.

[S] a initialement intégré le Cabinet d'architecture de M. [K] à compter de 1999, en qualité de « stagiaire », à la suite de l'obtention d'un « BT» de « collaborateur architecte ». M.

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat

Considérant ce qui suit : 1.