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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1b
4 avril 2011
4 avril 2011
-1, 64-2, 64-3, 65-1, 65-2, 66 à 71, 72-2 à 72-4 et 86 communiquées par Madame Y... ; Sur la compétence juridictionnelle et la loi applicable : Attendu que les parties sont tous deux de nationalité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa104fd
24 juin 2015
24 juin 2015
C] [RE] [Adresse 36] [Localité 64] Madame [GE] [UM] [Adresse 36] [Localité 64] Monsieur [CY] [XS] [Adresse 8] [Localité 35] Madame [PP] [KD] épouse [XS] [Adresse 8] [Localité 35] SARL
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6708
29 septembre 2011
29 septembre 2011
dans le syndicat principal, voir aux termes de ses conclusions récapitulatives : dire que l'exercice par la SCI [Adresse 33] propriétaire du lot numéro 64 dans l'ensemble de son droit privatif
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e5
3 février 2014
3 février 2014
X...Charles-Henri a formé opposition à une contrainte en date du 9 septembre 2010 portant sur le recouvrement de la somme de 19, 773, 64 ¿, signifiée par acte d'huissier en date du 25 novembre 2010 à la
Source officielleRéférés
62ce63a59a20ce9fcf1268da
12 juillet 2022
12 juillet 2022
représentant légal, 3, rue François de Curel 57000 METZ Non comparante, représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE EN REFERE ET : Monsieur [D] [S] 64
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a8e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ces éléments d'appréciations conduisent à fixer le montant de la réparation du préjudice moral à 64 000 euros. Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile 11.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2a
15 novembre 2001
15 novembre 2001
signifiées le 11 mai 1999 par Monsieur André X..., Vu celles de la société SOFERMON signifiées le 29 octobre 1999, Attendu que Monsieur X... reconnaît avoir par télécopie, confirmé la commande de 64
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02744_20260225
25 février 2026
25 février 2026
SOGEFI a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner l’établissement public de santé Ville-Evrard à payer, à titre de provision, à la société SOGEFI la somme totale de 64
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
La superficie des lots vendus, selon certificat en date du 3 février 2004 de la société Agenda, annexé à l'acte de vente, était de 224 m ², 64 pour les lots trois et quatre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f3
30 avril 2008
30 avril 2008
sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir, - la rectification des bulletins de salaire sous astreinte journalière de 200 euros également, - le paiement de 5 066, 64
Source officielleRéférés et Recours
69733209cdc6046d476584d5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BUROTEAM 64, S.A.S.U.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033d27ab07bde8479b2bcf3
16 mars 2017
16 mars 2017
étant l'assujettissement des employeurs à ces contributions, dès lors qu'ils emploient plus de 9 salariés dans un territoire où se situe une autorité organisatrice de transports selon l'article L.2333-64
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61637743f6919f4eda2c3900
10 mars 2011
10 mars 2011
1999 ; que ces sommes ont été imputées, en priorité, conformément à l'article précité, au règlement des intérêts échus de sorte qu'au 8 juillet 1999, Madame [S] [I] restait devoir la somme de 167 751, 64
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b288
4 avril 2008
4 avril 2008
Comparante en personne, assistée de Me MORICE, avocat au barreau de CAEN SARL INVESTISSEMENTS LOISIRS 64 avenue de la Mer 14390 CABOURG Non comparante ni représentée DEBATS : A l' audience publique
Source officielleChambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bcc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 1er janvier 2016, le contrat de travail a été transféré à la Mutualité 64, sur un poste de monteur vendeur, classification employé E4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6350e4f442150aadff23dbf9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: Contradictoire Nous, Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 64
Source officielleChambre Commerciale
69fad0accdc6046d47bf7594
30 avril 2026
30 avril 2026
l'article 74, paragraphe 2 de la directive dite PSP1 qui est la disposition équivalente à celle de l'article 88 de la deuxième directive dite PSP2': « L'article 74, paragraphe 2, de la directive 2007/64
Source officielleAvis
CADA:20170630
27 avril 2017
27 avril 2017
auquel devaient, selon les stipulations dudit bail, être annexées la convention conclue avec l'Etat le 22 mai 2011 relative à la rénovation du logement social occupé par les bailleurs et son annexe n°64
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte du 8 novembre 2018, la société Métal a assigné la société Sotiag en paiement de la somme de 64 680 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 06 Décembre 2000c/Monsieur Y
6253c8a3bd3db21cbdd85d55
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Eric coupable de TROUBLE A LA TRANQUILLITE D'AUTRUI PAR APPELS TELEPHONIQUES MALVEILLANTS REITERES, du 01/ 12/ 1996 au 15/ 01/ 1999, à URT (64) et territ. national, infraction prévue par l'article 222-
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