[W] [F] les sommes de - 7 400 euros au titre de la restitution du prix de vente, - 3 000 euros au titre du préjudice de jouissance, - 206,60 euros au titre du remboursement des frais d'assurance et

Vu le principe selon lequel nul ne doit causer un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L 124-3 du code des Assurances, Vu l'article

la [7] à payer à Mme [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rejette le surplus des demandes - condamne la [7] aux entiers dépens de l'instance - ordonne

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

180, 90 € au titre d'[7] Soit un total de 1811, 06 €.

[B] [J] demande à la cour de : Vu l'article 1037-1 alinéa 5 du code de procédure civile, Vu l'article 915-4 du code de procédure civile, Vu l'article 910-4 du code de procédure civile, Vu les articles

civil (responsabilité civile de DENTALINOV) et de l'article L. 113-1 du code des assurances (garantie de LA MEDICALE), outre, au titre de la garantie défense recours de l'assureur, l'indemnisation des

les entiers dépens. 7.

à celui qui entend obtenir la mobilisation d'un contrat d'assurance d'apporter la preuve de ce que les conditions sont réunies.

, la somme de 4.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la sas LCP, la sas H construction, la société d'assurances mutuelles Mma iard, la Sa Mma iard, et

et, d'autre part, en matière de maladies professionnelles sont annexés au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

[X] au titre de ses souffrances morales, outre les intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, conformément à la demande et en application de l'article 1231-7 du code civil.

suit : - en pages 1 et 2, la FIPEN remplie, - en pages 3 à 6, le contrat « à signer et à renvoyer », - en page 7, la fiche conseil en assurance, - en pages 8 à 9, la notice d'information pour l'assurance

Ce denier lui a répondu que la direction de la réglementation Grand Est ne pouvait lui reconnaître la qualité de frontalier au titre de l'assurance chômage. Le 7 septembre 2025, M.

[C] demandent à la cour, au visa des articles L.511-1, R.511-1 et R.511-2 du Code des Assurances, de l'article 1384 du Code Civil, du jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 8 juin

Par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au greffe de la cour le 7 juin 2022, Mme [A] a interjeté appel de cette décision.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Mme [U] n'a que le niveau BTS en assurance et M. [P] le diplôme, mais était seulement collaborateur spécialisé (technicien niveau 1) dans la vente de contrats d'assurance IARD.