ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître

MALADIE DU MORBIHAN ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE ... 56018 VANNES CEDEX défaillante CPAM D'ILLE ET VILAINE ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE, n'ayant pas constitué avoué Cours des alliés

[Y] [K] alias [P] [K] alias [F] [H] ayant pris effet le 2 janvier 2025 à 10h13 ; Vu la requête de M.

Soutenant, d'une part, que l'ALISE a laissé dépérir le patrimoine de sa mère et a vendu ses biens, à vil prix et de manière inopportune, leur laissant des dettes et des procédures judiciaires et, d'autre

Rhone, régulièrement convoqué, OU Vu la présence de Monsieur [X] [B], représentant le Préfet des Bouches du Rhone, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière

[P] [C] alias [I] [N] ; Vu la requête de Monsieur [P] [C] alias [I] [N] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[B] [I], né le 29 Octobre 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre CUISINIER substitué par Maître Victoire SIROL, Vu la procédure suivie contre Monsieur

APPELANT Monsieur [J] [D] alias [J] [F] né le 25 Novembre 1991 à [Localité 5] -MAROC- de nationalité Marocaine   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

[G] [R] [D] alias [S] [D] en rétention administrative ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 18 mai 2011 à 19h14 réitéré à1 9h16 par M.

521 du 8 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D] [M] ALIAS

en une simple modification de la surface de vente sans affecter l’ensemble de l’équipement commercial, le contrôle du respect des objectifs de l’article L. 752-6 du code de commerce doit s’opérer de manière

[U] SE DISANT [B] [R] alias [E] né le 16 Janvier 1995 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 5] Comparant et assisté de Maître Ilazki ORTEGO SAMPEDRO

[T] [F] alias [F] [T], né le 08 juillet 1994 à [Localité 1], alias [X] [Q], né le 08 juillet 2004 à [Localité 1], alias [I] [Q], né le 08 juillet 2004 à [Localité 1], alias [N] [Q], né le 08 juillet

Cependant il est connu sous un autre alias et aurait fait un vol aggravé le 21 octobre 2021.

Par conclusions notifiées et remises au greffe le 11 mai 2020, la société Alizé Evénement conclut au rejet de toutes les demandes et à l'allocation d'une indemnité de 3 000 euros pour ses frais non répétibles

; Vu la présence de Me Marie-Camille CHEVENIER, avocat de Monsieur [X] [E] Alias [Y] [K] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [X] [E] alias [Y] [K] a reçu notification le 28 août

[B] [X] INTIME Monsieur [N] [R] ALIAS [F] [I] né le 15 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE