- signé par Sylvie KERNER-MENAY, Présidente et par Anais SCHOEPFER, Greffière. EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 5 novembre 2016, M. [C] [Q] a consenti à M.

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

- signé par Sylvie KERNER-MENAY, Présidente et par Anais SCHOEPFER, Greffière. EXPOSE DU LITIGE La SCI MG est propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 3]).

représenté par Me Anais BELON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Chantal Nicole Y... de nationalité Française née le 09 Avril 1958 à PARIS (75012), demeurant...

Or l'action portée devant le juge pour qu'il ordonne une mesure d'instruction in futurum est soumise, comme toutes les autres, à l'adage 'pas d'intérêt, pas d'action'.

sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [O] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Association FONDATION ANAIS

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles , pour la présidente empêchée et par Anais

paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 19 Avril 2022, enregistrée sous le n° F 21/00557 APPELANT : [F] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anais

Jugement rendu le 24 mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : 14/01616 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anais

PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [U] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anais

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

mars 2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 20/00016 d'une part, ET : [W] [J] né le 16 mars 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anais

situé [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistée de Me Anais

Par ordonnance du 21 janvier 2009, les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société LEUCI SPA, présentée comme venue aux droits de la société CASARANO.

TRANSPORTS, dont le siège social est situé Le Pas de l'Echelle - 74100 ETREMBIERES SARL CHAVAZ PERE ET FILS, dont le siège social est situé Le Pas de l'Echelle - 74100 ETREMBIERES Représentées par Me Anais

APPELANTE Madame [K] [G] née le 02 Décembre 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne, Assistée de Me Anais KORSIA, avocate au barreau de Aix-en-Provence, commise d'office

comme CC à l'agence de [Localité 5] à partir du 11/06.

considéré par l'employeur comme fautif.