[R] la somme de 10 000 euros au titre de l'arriéré de loyers, - a fixé la créance de M.

) pour la poussette LOOLA contre 8 roues (4 à l'avant, 4 à l'arrière ) pour la poussette RVERSUS, à la forme et à la place du croisillon de brancard arrière, plus imposant et situé plus haut dans le modèle

locatif qui s'élevait alors à 541 euros, - un décompte des sommes restant dues aux bailleurs à la date du 17 avril 2025, soit un arriéré locatif de 4 304 euros.

A titre subsidiaire, elle sollicite l'octroi de délais pour régler l'arriéré de loyers.

[I] [U] et Mme [V] [S] à payer à Mme [E] [B] la somme de 2 750 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 12 juin 2020 ; Statuant à nouveau : Condamne solidairement M.

L'arriéré résultant de cette indexation est donc dû. Monsieur A..., expert judiciaire, a contradictoirement arrêté cette régularisation comptable à la somme de 1.339,27 ä.

Avant, la façade arrière de la maison Z...était en retrait par rapport à celle X..., depuis et spécialement à l'étage elle avance en saillie par rapport à la façade arrière de la maison Vergonjane.

Remplacement : grillage de sécurité avant gauche, arrière droit, arrière gauche, rambarde de l'extention arrière droite.

barreau de NIMES Statuant sur assignation à jour fixe COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, après rapport, a entendu les plaidoiries en application de l'article

débats ARRÊT : - contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

de salaires de juillet à septembre 2009, * 218. 573 F CFP au titre des arriérés de salaires du 1er octobre au 14 novembre 2009.- débouté Mme A... de l'ensemble de ses demandes.

[T] à lui verser 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

Sur l'arriéré locatif Selon l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, la charge du paiement du loyer incombe au locataire. Il ressort du décompte produit que M.

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

L'arriéré locatif arrêté par le jugement s'élevait à la somme de 3 776,54 euros en ce compris le terme du mois de septembre 2022.

Monsieur et madame [R] seront condamnés à payer à l'Office Public de l'Habitat des Landes XL Habitat la somme de 1362,49 euros au titre de l'arriéré locatif au 23 août 2023.

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article

[J] [P] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour ce qui est des frais exposés en cause d'appel.

[O] à payer à la SCI Byld une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Sur l'arriéré locatif En application de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.