de recherches en application de l'article 659 du code de procédure civile.

l'URSSAF à la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

La bailleresse soutient apporter la preuve de la variation des facteurs locaux de commercialité et d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L 145 ' 33 du code de commerce

B de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[J] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

Les syndicats SUD et CGT Renault [Localité 1] [Localité 2] sont intervenus volontairement sur le fondement de l'article L 2132-3 du code du travail et ont sollicité l'allocation de la somme de 3 000 euros

359,28 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail, - à tout le moins, 33 359,28 euros, à titre de

Ils demandent enfin une indemnité de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

[R] à payer à Mme [X] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Pour l'exposé des moyens proposés par l'appelante au soutien de ces fins

de la consommation et plus particulièrement les articles L. 312-4, L. 312-5, L. 312-8, L. 312-10 (anciens), Vu les articles L. 313-1, L. 313-3 et L. 313-4 (anciens) du code de la consommation, Vu l'article

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 21 mai 2014, M. et Mme [N] [F] ont demandé au juge de l'exécution, au visa des articles 1907 du Code civil, L 312-7, L 312-8, L 312-33 et L 313-1 du code

) de mettre à la charge de la commune de Petit-Bourg une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En application des articles L.1152-3 et L.1153-4 du code du travail, la résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement nul en cas de harcèlement moral.

compensateurs non pris pour l'année 2019, * 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à la SARL Le Grand Café de remettre à Monsieur [F] [S] les documents de fin de

Les syndicats SUD et CGT Renault Guyancourt Aubevoye sont intervenus volontairement sur le fondement de l'article L 2132-3 du code du travail et ont sollicité l'allocation de la somme de 3 000 euros pour

L. 341-4 et L. 341-6 ancien du code de la consommation, Vu les dispositions des articles 1110 et 1315 (ancien) du code civil, Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, Vu la jurisprudence