Représentée par Me Elisabeth CALONNE, (TOQUE 25) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Marc CABOUCHE de la Selarl CABOUCHE & MARQUET, avocat au barreau

Il a aussi considéré que les désordres liés aux attaques xylophages relevaient de la garantie biennale des vices cachés.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : Activités Diverses N° RG : F 20/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric AZOULAY

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 19/05326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY

Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Eric AZOULAY

cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° RG : 11-15-000230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 12 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cabioch, demande, dans le dernier état de ses écritures

1970 à [Localité 5] domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Eric AZOULAY

son siège 51, avenue de Sénart BP 29, 91230 MONTGERON, représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, assistée de Maître CISSE, Avocat au Barreau de VAL D'OISE, plaidant pour la SCP DAREL-AZOULAY-ROLLAND-CISSE

.-74100 ANNEMASSE assistée de Maître Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Maître Nadine AZOULAI, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY Intimé M.

du lundi 08 Juillet 2024 au dimanche 1er Septembre 2024 inclus et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la requête présentée par la SCI AZUL

- 6 - Madame [D] [C] justifie être propriétaire du chien Ulani, de race Caniche nain, né le 22 août 2023, identifié sous le numéro 250 269 101 011 825, de sorte que son intervention est recevable

Mardi 20/10/2020 vers 7h40, mon collègue [S] aperçoit [J] [O] avec une capuche qui dépasse de ses vêtements « Leroy Merlin », il fait de suite le rapprochement.

B J A, représentés par Me Cabioch, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code

A B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 6 mai

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022 Mme C, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020

Il fait état de vices cachés affectant le véhicule vendu et le rendant impropre à son usage.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.